Apprentissage : le CNPA approuve les axes de réforme

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Le CNPA se montre plutôt satisfait des mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement pour réformer une fois de plus l’apprentissage, qui patine en France.

Le CNPA se montre plutôt satisfait des mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement pour réformer l’apprentissage.
Le CNPA se montre plutôt satisfait des mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement pour réformer l’apprentissage.

Le Premier ministre vient de présenter les axes retenus par le Gouvernement pour réformer l’apprentissage (voir ci-dessous), alors que la négociation interprofessionnelle est en cours.

Le CNPA se félicite que nombre de ses propositions aient été retenues. Pour le syndicat, les premières orientations sont positives et méritent d’être poursuivies. Il note qu’un ensemble de mesures viendront enfin clarifier les règles applicables aux contrats d’apprentissage. Les aides seront simplifiées et unifiées pour les entreprises.

« Cela met un terme à un environnement réglementaire dont l’instabilité et la complexité avaient fini par décourager de trop nombreuses entreprises », commente le CNPA. Il se félicite ainsi qu’une de ses propositions ait été retenue : l’aide apportée aux apprentis majeurs pour le financement de leur permis de conduire. Le CNPA recommande aux partenaires sociaux de compléter cette mesure au niveau des formations éligibles au compte personnel de formation.

Les 20 mesures concrètes pour transformer l’apprentissage en France :

1 - Tous les jeunes de 16 à 20 ans en apprentissage verront leur rémunération augmenter de 30 euros net par mois.
2 - Tous les jeunes d’au moins 18 ans en apprentissage percevront une aide de 500 euros pour passer leur permis de conduire.
3 - Tous les apprentis dont le contrat de travail est interrompu en cours d’année ne perdront plus leur année.
4 - Tous les jeunes qui souhaitent s’orienter vers l’apprentissage, mais ne disposent pas des connaissances et des compétences requises, auront accès à des prépa-apprentissage.
5 - Tous les jeunes et leurs familles bénéficieront d’une information transparente sur la qualité des formations en apprentissage qu’ils peuvent choisir.
6 - Tous les jeunes bénéficieront de plusieurs journées annuelles d’information sur les métiers et les filières en classe de 4e, 3e, 2nde et 1re.
7 - L’apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu’à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd’hui.
8- Tout contrat en alternance sera financé.
9 - Les campus des métiers seront favorisés et développés.
10 - 15 000 jeunes en apprentissage par an pourront bénéficier du programme Erasmus de l’apprentissage pour effectuer plusieurs mois de formation dans un autre pays d’Europe.
11 – Les partenaires sociaux co-écriront les diplômes professionnels avec l’État.
12 - Les aides à l’embauche seront unifiées et ciblées sur les TPE et PME et les niveaux bac et pré-bac.
13 - Le passage obligatoire et préalable devant les prud’hommes pour rompre le contrat d’apprentissage après 45 jours sera supprimé.
14 - La réglementation des conditions de travail sera revue afin de faciliter l’intégration des jeunes apprentis dans l’entreprise.
15- La procédure d’enregistrement du contrat d’apprentissage sera réformée.
16 - La durée du contrat d’apprentissage pourra rapidement et facilement être modulée pour tenir compte du niveau de qualification déjà atteint par le jeune.
17 - L’embauche d’apprentis pourra se faire tout au long de l’année et sera beaucoup moins contrainte par le rythme scolaire.
18 - La certification des maîtres d’apprentissage, par voie de formation ou de reconnaissance des acquis de l’expérience, sera encouragée.
19 - Les CFA pourront développer rapidement et sans limite administrative les formations correspondant aux besoins en compétences des entreprises.
20 - La qualité des formations dispensées par les CFA sera renforcée par un système de certification.

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