L’Agence de service des paiements (ASP), organisme en charge du budget des primes automobiles, a adressé des ordres de remboursement à l’attention de plus de 400 concessionnaires automobiles au motif d’“ attribution à tort du superbonus ”.

D’après les pouvoirs publics, ces concessionnaires n’auraient pas respecté le délai réglementaire de deux mois maximum pour assurer la prise en charge du véhicule destiné à la destruction à partir de la date de facturation du véhicule neuf.

En réalité, ce non-respect du délai est directement lié à l’engorgement exceptionnel des filières d’élimination des véhicules hors d’usage. Pour rappel, en vingt-quatre mois, le nombre de véhicules envoyés à la casse a été multiplié par plus de dix sous l’effet conjugué du superbonus et de la prime à la casse.

Patrick Bailly, président national du CNPA, a donc écrit à Jean-Louis Borloo pour lui demander d’intervenir afin de suspendre ces ordres de reversement et de mettre en place un allongement des délais transitoires dans l’attente de la régularisation d’une situation qui relève de l’exceptionnel. À suivre.