Carte grise : fin de la manne financière ?

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Dès le 6 novembre prochain, et dans toute la France, les particuliers auront le choix : obtenir un certificat d’immatriculation directement en ligne gratuitement ou continuer à payer ce service en passant par l’intermédiaire d’un professionnel habilité.

Dès le 6 novembre, les demandes de certificat d'immatriculation seront digitalisées pour l'ensemble du territoire.
Dès le 6 novembre, les demandes de certificat d'immatriculation seront digitalisées pour l'ensemble du territoire.

De la préfecture à Internet, il n’y a qu’un pas… ou presque. En 2009, l’État a mis en place une habilitation autorisant les professionnels de l’automobile à percevoir et transmettre les taxes et la redevance sur les certificats d’immatriculation dans l’optique de se substituer aux préfectures. Depuis lors, plus de 30 000 professionnels (ateliers, concessionnaires, loueurs, etc.) ont été agréés et proposent ce service moyennant rémunération. Le tarif n’étant pas réglementé, les professionnels habilités intègrent ce service à diverses offres (notamment la délivrance de plaques) ou le proposent à un prix qui peut sensiblement varier d’un professionnel à un autre.

Un service gratuit

Après parution d’un décret portant notamment sur la « dématérialisation et la modernisation des procédures relatives à l’immatriculation des véhicules », ces professionnels habilités vont avoir une rude concurrence. En effet, les usagers pourront bientôt adresser leur demande de carte grise directement par voie électronique, et ce… gratuitement. Ainsi à partir de lundi 9 octobre, les automobilistes de vingt départements du quart nord-est de la France pourront créer ou modifier un certificat d’immatriculation via Internet. L’État prévoyant d’étendre le dispositif à l’ensemble du territoire dès le 6 novembre prochain.

Quelles conséquences pour les professionnels ? Si ces derniers profiteront encore de la substantielle manne financière et peuvent compter sur les automobilistes réticents à la digitalisation du service, ils pourraient, à terme, être à leur tour désengagés de la procédure. « L’objectif est de faciliter la délivrance des titres d’immatriculation. Les usagers pourront faire ces démarches chez eux, à n’importe quelle heure, et même le week-end » relève Raphaël Bartholt, préfet du Doubs. Ajoutez à cela la gratuité du service…

Mots clefs associés à cet article : Service, Règlementation

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