Cession de créance : une procédure simplifiée

Publié le par .

À partir du 1er octobre 2016, les carrossiers pourront recourir plus facilement aux opérations de cession de créance grâce à un simple courrier recommandé.

Dès le 1er octobre, une simple lettre recommandée suffira pour informer l'assureur de la cession de créance.
Dès le 1er octobre, une simple lettre recommandée suffira pour informer l'assureur de la cession de créance.

Publiée le 10 février, l’ordonnance n°2 016-131 portant réforme du droit des obligations modifie en effet profondément la mise en œuvre de cette procédure qui permet aux réparateurs de se faire payer directement par l’assureur.

Dès l’entrée en vigueur de ce texte, la signification du contrat ne sera plus nécessaire : seul le courrier recommandé avec accusé de réception suffira. Une simplification notable pour les ateliers qui devaient, jusque-là, faire obligatoirement notifier la cession de créance par acte d’huissier auprès de l’assureur. Contraignante, la démarche ne favorisait pas l’usage de cette transaction selon la FFC Réparateurs.

Le syndicat s’est d’ailleurs félicité de cette avancée dans un communiqué, rappelant qu’il œuvrait depuis longtemps pour la simplification de cette procédure dont il est à l’origine. La FFC a en effet élaboré le formulaire de convention type et développé un logiciel, TRIBU, facilitant l’usage de la cession de créance. L’organisation professionnelle reste néanmoins prudente et craint que les assureurs ne « fassent encore de la résistance abusive ».

Mots clefs associés à cet article : Carrosserie, FFC

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • Equip Auto : Carméléon, enfin le décollage
    Equip Auto : Carméléon, enfin le décollage
  • Equip Auto : Centaure choisit Indra pour la pièce d’occasion
    Equip Auto : Centaure choisit Indra pour la pièce d’occasion
  • Equip Auto : l’alliance d’Aniel et Vitro Service France
    Equip Auto : l’alliance d’Aniel et Vitro Service France
  • Le libre choix de l’expert, la nouvelle bataille des syndicats
    Le libre choix de l’expert, la nouvelle bataille des syndicats
  • Mobivia entre au capital de Dent Wizard-Dentmaster via CarStudio
    Mobivia entre au capital de Dent Wizard-Dentmaster via CarStudio
  • Gestion de sinistres : réparateurs et digital au cœur du process
    Gestion de sinistres : réparateurs et digital au cœur du process
  • Edra accueille un nouveau directeur commercial
    Edra accueille un nouveau directeur commercial
  • Vidéo’Expertise, l’expertise automobile en mode vidéo numérique
    Vidéo’Expertise, l’expertise automobile en mode vidéo numérique
  • FixAuto France envisage son développement en franchise
    FixAuto France envisage son développement en franchise
  • Top carrosserie tient sa deuxième convention
    Top carrosserie tient sa deuxième convention
  • Le baromètre FFC du premier trimestre est publié
    Le baromètre FFC du premier trimestre est publié
  • Grêle : la FFC Réparateur signe avec Réseau Débosselage Français
    Grêle : la FFC Réparateur signe avec Réseau Débosselage Français
  • Les réparateurs voguent à vue
    Les réparateurs voguent à vue
  • Benoit Tanguy nommé directeur général d’Aniel
    Benoit Tanguy nommé directeur général d’Aniel
  • Turbo sur M6 : l’ANEA dénonce les allégations calomnieuses d’un expert
    Turbo sur M6 : l’ANEA dénonce les allégations calomnieuses d’un expert

Newsletter
Recherche