Des anomalies constatées chez près de la moitié des vendeurs de voitures d’occasion

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Une enquête de la DGCCRF relève des irrégularités chez près de 50 % des négociants de véhicules d’occasion.

Les fausses premières mains, une arnaque courante sur le marché de l'occasion.
Les fausses premières mains, une arnaque courante sur le marché de l'occasion.

En hausse depuis le début d’année, le marché du véhicule d’occasion fait encore l’objet de trop nombreuses irrégularités selon la dernière enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Menée auprès de 1 471 professionnels en 2015, cette étude, dont les résultats ont été dévoilés par France Info, révèle un taux d’établissements en anomalie de 47,1 %. Un indicateur une nouvelle fois en hausse puisque ce dernier s’élevait à 20 % en 2012 et 40 % en 2014.

Marchands et négociants indépendants sont à l’origine du plus grand nombre de ces irrégularités constatées qui concernent, pour l’essentiel, des informations manquantes ou incomplètes sur les caractéristiques essentielles des véhicules vendus (imprécisions sur la marque, le modèle, l’année de mise en circulation, etc.). Les fausses allégations concernant la notion de première main font également partie des infractions le plus souvent observées tout comme les pratiques de minoration de compteurs kilométriques, très courantes sur les véhicules importés depuis l’étranger. Ces anomalies restent globalement mineures et n’ont donné lieu, pour 67 % d’entre elles, qu’à de simples avertissements.

A noter que les sites web de revente spécialisés ont également fait l’objet d’une attention particulière de la DGCCRF afin de vérifier l’activité des revendeurs indépendants « faux professionnels » et « faux particuliers ». Selon l’étude, ces sites sont devenus le repaire de négociants malhonnêtes qui procèdent à un négoce clandestin de revente de véhicules d’occasion.

Dans la conclusion de son rapport, la DGCCRF précise que cette enquête s’inscrit dans le cadre de son travail d’harmonisation de la réglementation consumériste relative au secteur automobile (décret n° 78-993 du 4 octobre 1978 et arrêté du 28 juin 2000). Ces textes sont appelés à évoluer au regard des pratiques des professionnels et en raison de la progression constante du marché qui a enregistré, en 2015, environ 5,6 millions de transactions. Les travaux de réécriture et d’harmonisation de la réglementation se poursuivront en 2016 sur la base des éléments collectés dans le cadre de la présente enquête.

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