Immatriculations provisoires, des règles assouplies

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Un arrêté du 12 décembre 2017 modifie la durée de validité et les conditions de prorogation des certificats provisoires d’immatriculation WW délivrés pour les véhicules neufs ou d’occasion importés.

Les vendeurs de VN ou VO importés bénéficient d'un assouplissement des immatriculations provisoires.
Les vendeurs de VN ou VO importés bénéficient d'un assouplissement des immatriculations provisoires.

La dématérialisation de la délivrance des certificats d’immatriculation – effective depuis le 6 novembre dernier – n’a pas forcément facilité le travail des professionnels habilités à en délivrer. Notamment celui des vendeurs de VO ou VN importés. En effet, un blocage du SIV, empêchant toute demande d’immatriculation définitive pour les véhicules importés, a poussé les autorités à assouplir la législation.

D’un à deux mois

Désormais, un arrêté du 12 décembre 2017 prévoit l’allongement de la durée provisoire d’immatriculation, passant ainsi à deux mois au lieu d’un seul précédemment établi. En outre, pour une prorogation, l’arrêté supprime la nécessité d’une demande par voie électronique et de la présentation d’un document justificatif. Les certificats provisoires seront ainsi reconduits tacitement une fois (soit deux mois supplémentaires).

Autre point important de l’arrêté : les immatriculations provisoires de VN ou VO ayant eu lieu durant le blocage du SIV (qui s’est produit entre le 23 novembre et le 5 décembre 2017) pourront bénéficier d’une prorogation deux mois, et ce quelle que soit la date de fin de validité mentionnée sur ces titres. « De nombreux professionnels n’ont donc pas pu livrer les véhicules commandés, entraînant des problèmes de trésorerie et le mécontentement des clients » estime-t-on à la FNA, qui a salué l’assouplissement décidé par les pouvoirs publics.

Mots clefs associés à cet article : FNA, Règlementation

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