Impôt à la source : l’Urssaf pour soulager les TPE

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Le ministère des Finances a indiqué que l’Urssaf pourrait se charger du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les salariés des TPE.

L'Urssaf va faciliter la tâche des patrons de TPE.
L'Urssaf va faciliter la tâche des patrons de TPE.

En 2019 va démarrer le prélèvement à la source de l’impôt sur les revenus, qui doit être prélevé sur le bulletin de paie, donc le salaire. Une charge administrative de plus pour les petits commerçants, qui dénoncent la lourdeur et le coût du dispositif.

Le Gouvernement semble avoir entendu les craintes de ces TPE qui emploient moins de 20 salariés. Son ministère des Finances a indiqué que ces petites entreprises pourraient se faire épauler gratuitement par l’Urssaf pour la prise en charge de la déclaration et du reversement de l’impôt.

Ainsi, les TPE pourront recourir, via la plate-forme internet letese.urssaf.fr, au système Titre Emploi Service Entreprise (Tese), déjà mis en place par l’Urssaf pour les cotisations sociales.

À partir des éléments reçus par l’Administration fiscale, le centre Tese calculera directement le montant à prélever sur le revenu. Il communiquera ensuite au chef d’entreprise le montant du salaire net après imposition à verser au salarié.

En tant qu’employeur, il sera prélevé par l’Urssaf du montant de la retenue à la source en même temps que des cotisations sociales.

Les documents administratifs (bulletins de paie, décompte de cotisations, attestations fiscales) afficheront les montants ainsi retenus.

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