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mercredi 2 juillet 2008

L’annualisation du malus confirmée par le gouvernement

par Christophe CARIGNANO

Dans une interview pour Le Parisien, le ministre de l’Écologie et du Développement durable, Jean-Louis Borloo, a confirmé hier l’annualisation du malus pour les véhicules les plus polluants, ceux dont le taux de rejets de CO2 serait supérieur à 250 g. À noter que cette tranche supérieure à 250 g de CO2 représente approximativement 0,62 % des ventes de VN dans l’Hexagone.

« Nous allons amplifier le bonus-malus, a déclaré J.L. Borloo. Le malus des véhicules extrêmement polluants sera payé non plus simplement à l’achat mais tous les ans. »

Cette mesure a bien sûr provoqué des réactions, tant chez les constructeurs concernés par cette nouvelle mesure que chez les distributeurs automobiles. Ceux-ci, par la voix de leur syndicat le CNPA, « émettent des réserves quant à l’annualisation du malus ».

Dans un communiqué, le syndicat de Suresnes, désormais présidé par Patrick Bailly, constate que «  le principe de la taxation prévaut sur celui de l’incitation, sans prise en compte de l’usage qui est fait du véhicule, et s’oppose à toute mesure pénalisant le consommateur. Cette annualisation est un retour déguisé à la “vignette”, qui touchera plus particulièrement les familles nombreuses, contraintes de circuler avec des véhicules estampillés “polluants” ».

Et d’ajouter : « Le CNPA regrette que cette mesure aux implications fortes soit prise unilatéralement par le gouvernement, au moment où le pouvoir d’achat des ménages est déjà affecté par l’envolée du prix des carburants à la pompe. »

À noter enfin que l’automobile n’est pas le seul secteur concerné par le bonus-malus, puisque ce principe devrait être étendu avant la fin de l’année à vingt grandes familles de produits de consommation courante.

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