L’Assemblée nationale rejette le texte sur la subrogation

Publié le par .

L’Assemblée nationale rejette le texte sur la subrogation

L’Assemblée nationale a rejeté le 9 juin l’amendement 11bis AA voté précédemment par le Sénat. Ce texte devait permettre au réparateur, par le biais du mécanisme de la subrogation, d’être payé directement par l’assureur à hauteur du montant de l’indemnité d’assurance due à l’assuré. « Sa suppression est une entrave à la liberté de choix du carrossier voulue par le législateur » a déclaré la FNAA.

Alourdissement du formalisme et risque de renchérissement des primes d’assurance auraient pesé négativement sur l’adoption du texte. Une position étonnante alors que le gouvernement et le Parlement viennent d’adopter la généralisation du tiers payant afin d’éviter que les assurés fassent l’avance des frais de soins médicaux.

« Par cette décision de supprimer l’amendement, les députés et le ministre M. Macron entendent-ils privilégier les seuls intérêts des compagnies d’assurance, qui s’acharnent à réserver les réparations à leurs seuls réparateurs agréés ? » s’interroge la fédération, qui entend mobiliser les députés pour le dépôt d’un nouvel amendement en séance plénière de l’Assemblée nationale.

Dans la même rubrique :

  • FixAuto France envisage son développement en franchise
    FixAuto France envisage son développement en franchise
  • Top carrosserie tient sa deuxième convention
    Top carrosserie tient sa deuxième convention
  • Le baromètre FFC du premier trimestre est publié
    Le baromètre FFC du premier trimestre est publié
  • Grêle : la FFC Réparateur signe avec Réseau Débosselage Français
    Grêle : la FFC Réparateur signe avec Réseau Débosselage Français
  • Les réparateurs voguent à vue
    Les réparateurs voguent à vue
  • Benoit Tanguy nommé directeur général d’Aniel
    Benoit Tanguy nommé directeur général d’Aniel
  • Turbo sur M6 : l’ANEA dénonce les allégations calomnieuses d’un expert
    Turbo sur M6 : l’ANEA dénonce les allégations calomnieuses d’un expert
  • Pièces de réemploi : la CFEA consulte ses experts
    Pièces de réemploi : la CFEA consulte ses experts
  • Aniel : 140 % de croissance en cinq ans
    Aniel : 140 % de croissance en cinq ans
  • Frédéric Richard rejoint la FFC en tant que directeur de la communication
    Frédéric Richard rejoint la FFC en tant que directeur de la communication
  • La carrosserie en croissance de 2 % en 2016
    La carrosserie en croissance de 2 % en 2016
  • La FFC Réparateurs s’élève contre le forcing fait autour des pièces d’occasion
    La FFC Réparateurs s’élève contre le forcing fait autour des pièces d’occasion
  • Rôle économique de l’expert : les menaces de la FFC Réparateurs
    Rôle économique de l’expert : les menaces de la FFC Réparateurs
  • Leaseway et Five Star : nouveau service de véhicules de remplacement en cas d’assistance
    Leaseway et Five Star : nouveau service de véhicules de remplacement en cas d’assistance
  • Rôle économique de l’expert : la FNAA incrédule
    Rôle économique de l’expert : la FNAA incrédule

Newsletter
Recherche