L’utilisation de pièces de réemploi bientôt imposée par le Code de la consommation ?

Publié le par .

L'obligation pourrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain.
L'obligation pourrait entrer en vigueur au 1er janvier prochain.

Les garagistes sont-ils trop réticents à utiliser des pièces de réemploi ? Oui selon les députés à l’origine de l’amendement n° 798, récemment adopté à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

Le texte, plutôt répressif, oblige tous les ateliers à avoir une offre en pièces d’occasion, systématiquement proposée à leur clientèle sous peine d’encourir une amende de 3 000 euros dans le cas d’une personne physique ou de 15 000 euros pour une personne morale. En cas de litige, il appartiendra au professionnel de prouver qu’il a exécuté ses obligations. Les modalités d’information du consommateur se basent sur l’article L. 113-3 du Code de la consommation.

Définir les catégories de pièces concernées

Voilà pour le fond. Sur la forme, le texte qui pourrait être appliqué dès le 1er janvier 2016 si les Sénateurs ne le rejettent pas, reste encore très flou et renvoie la « patate chaude » au Conseil d’État. Ce dernier devra valider l’écriture du décret, qui stipulera la liste des catégories de pièces concernées, leur définition et les cas d’exemption (indisponibilité ou autres motifs légitimes). Une tâche qui n’aura rien d’évident et qui assurément aura du mal à faire consensus.

Si le lobby des assureurs et des constructeurs n’est sans doute pas étranger à l’élaboration d’une telle loi, qui fait écho à la professionnalisation des recycleurs, par ailleurs réjouis d’une telle disposition, rappelons que le marché de la pièce d’occasion ne dépassera jamais, dans le meilleur des cas, 5 % du marché de la pièce de rechange… La FNAA n’a pas tardé à réagir à cet amendement en demandant son retrait pur et simple. Non pas que la fédération s’oppose à la pièce d’occasion, mais elle demande à respecter, sans systématiser les choses, la préconisation du réparateur sans le soumettre à l’amende.

Mots clefs associés à cet article : Distribution pièces, FNAA, Recyclage

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • Les défaillances d’entreprise en hausse dans l’entretien et la réparation automobiles
    Les défaillances d’entreprise en hausse dans l’entretien et la réparation automobiles
  • Les organisations de défense des automobilistes s’élèvent contre le mauvais entretien des routes
    Les organisations de défense des automobilistes s’élèvent contre le mauvais entretien des routes
  • Biocarburants, la croissance conditionnée au défi de la deuxième génération
    Biocarburants, la croissance conditionnée au défi de la deuxième génération
  • TPMS : le grand bluff des constructeurs automobiles ?
    TPMS : le grand bluff des constructeurs automobiles ?
  • Pneus hiver : utiles… pour les autres
    Pneus hiver : utiles… pour les autres
  • Costco, le géant américain qui pourrait bouleverser la distribution automobile
    Costco, le géant américain qui pourrait bouleverser la distribution automobile
  • Selon la FCGA, la reprise est bien là pour les professionnels de l’auto
    Selon la FCGA, la reprise est bien là pour les professionnels de l’auto
  • Plus de 35 % des Français prêts à s’équiper de pneus quatre saisons
    Plus de 35 % des Français prêts à s’équiper de pneus quatre saisons
  • Cyril Petit nommé directeur général d’Icare
    Cyril Petit nommé directeur général d’Icare
  • L’embellie du secteur de l’après-vente
    L’embellie du secteur de l’après-vente
  • CarGarantie dresse le palmarès des pannes 2015
    CarGarantie dresse le palmarès des pannes 2015
  • Accueil téléphonique : les MRA meilleurs que leurs concurrents
    Accueil téléphonique : les MRA meilleurs que leurs concurrents
  • Automobile : les défaillances d’entreprises progressent au premier semestre
    Automobile : les défaillances d’entreprises progressent au premier semestre
  • Une année 2015 à – 2,8 % pour les garagistes selon la FCGA
    Une année 2015 à – 2,8 % pour les garagistes selon la FCGA
  • Le décret sur le contrôle des émissions de polluants atmosphériques publié
    Le décret sur le contrôle des émissions de polluants atmosphériques publié

Newsletter
Recherche