La réglementation Reach (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) aura une première échéance importante le 1er décembre 2010.

Cette réglementation vise l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques et définit également les restrictions applicables à ces substances. Elle devrait permettre d’instituer une agence européenne des produits chimiques et modifie ainsi la directive 1999/45/CE et le règlement (CE) sur les polluants organiques persistants.

La Fipec s’est attachée à décoder les grands principes de Reach pour aider chacun des acteurs de la filière à se positionner et à identifier ses devoirs en matière de déclaration de substances et de transmission d’information. Le groupement peinture-carrosserie du syndicat propose ainsi un fil conducteur transposable à tous les secteurs d’activité afin que chacun des acteurs puisse s’approprier ce texte pour se mettre en conformité avec la législation et en anticiper les effets.

Après la mise en place de la réglementation sur les COV, cette réglementation Reach apparaît d’ores et déjà comme le prochain chantier réglementaire qui devrait modifier les dispositions actuelles liées à la fabrication, l’importation, la mise sur le marché et l’utilisation de substances liées à la peinture.