Le Parlement européen se prononce en faveur d’une commission d’enquête sur le « dieselgate »

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Le Parlement européen se prononce en faveur d’une commission d’enquête sur le « dieselgate »

Les députés européens se sont prononcés à une majorité de 354 voix (229 contre, 35 abstentions sur un total de 618 votants) pour l’établissement d’une commission d’enquête parlementaire sur le contrôle des émissions polluantes des véhicules routiers.

Depuis le début, la délégation des socialistes et radicaux français a été le fer de lance de cette proposition au sein du groupe des socialistes et démocrates. Sans le soutien du groupe socialiste au Parlement européen, cette commission d’enquête n’avait tout simplement aucune chance de voir le jour.

« Alors que la COP21 vient de s’achever, c’est un pas en avant dans la lutte contre le fléau de la pollution de l’air et un signal positif envoyé aux citoyens européens pour garantir et renforcer le respect des normes d’émissions » affirment les eurodéputés socialistes, qui ont fortement poussé cette proposition d’enquête.

Cette commission sera chargée d’évaluer les manquements de la Commission européenne et des autorités nationales dans l’application des normes de l’Union encadrant les tests de conformité des véhicules. Par ailleurs, la commission d’enquête sera chargée d’évaluer si la Commission était au courant des fraudes sur les tests anti-pollution avant les révélations de l’Agence américaine de l’environnement. Elle sera également compétente pour évaluer s’il y a eu des manquements en matière de mise en place des tests réalisés en conditions réelles, et non pas en laboratoire, dans des conditions qui avantageaient les constructeurs.

Enfin, les députés pourront s’intéresser à l’utilisation des fonds européens pour la recherche et le développement : Volkswagen, notamment, aurait bénéficié de 4,5 milliards d’euros de prêts pour développer des moteurs plus « eco-friendly »…

« Les travaux de cette commission déboucheront sur des recommandations qui permettront de progresser en matière de tests anti-pollution : surmonter cette crise de confiance est dans l’intérêt même des constructeurs automobiles et donc de l’emploi ! » estime la délégation socialiste française au Parlement européen.

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