Le décret sur le contrôle des émissions de polluants atmosphériques publié

Publié le par .

Le décret instaurant le contrôle des niveaux de CO2 ou de NOx vient d’être publié. Les nouvelles mesures des émissions de polluants atmosphériques entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Une phase expérimentale est prévue entre septembre 2016 et mars 2017.
Une phase expérimentale est prévue entre septembre 2016 et mars 2017.

Les centres de contrôle technique sont désormais fixés ! Le décret relatif au contrôle des émissions de polluants atmosphériques, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique votée l’été dernier, a été publié ce 19 juin au Journal officiel.

Désormais renforcé, le contrôle prévoit, pour les véhicules essence, la mesure des niveaux d’émission d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines. Pour les véhicules diesel, ce même contrôle est complété par la mesure des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone (CO), d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone (CO2) et d’oxygène.

En revanche, ces nouveaux contrôles n’entreront pas en vigueur à partir du 1er janvier 2017 comme prévu initialement. Le décret précise en effet qu’une période expérimentale de mesures sera programmée entre septembre 2016 et mars 2017 afin de fixer les valeurs de référence à prendre en compte et de définir les méthodes de contrôle adaptées, « qui seront fixées par arrêté du ministre chargé des transports au plus tard le 1er juillet 2017 ». Deux protocoles sont à l’étude : le test sur un banc à rouleaux ou statique via un analyseur de gaz. Une vingtaine d’établissements ont été identifiés pour participer à cette phase d’essai.

L’ensemble de ces nouvelles procédures sera mis en place à compter du 1er janvier 2019.

Dans la même rubrique :

  • Pollution : la circulation alternée suscite le mécontentement des professionnels
    Pollution : la circulation alternée suscite le mécontentement des professionnels
  • Les défaillances d’entreprise en hausse dans l’entretien et la réparation automobiles
    Les défaillances d’entreprise en hausse dans l’entretien et la réparation automobiles
  • Les organisations de défense des automobilistes s’élèvent contre le mauvais entretien des routes
    Les organisations de défense des automobilistes s’élèvent contre le mauvais entretien des routes
  • Biocarburants, la croissance conditionnée au défi de la deuxième génération
    Biocarburants, la croissance conditionnée au défi de la deuxième génération
  • TPMS : le grand bluff des constructeurs automobiles ?
    TPMS : le grand bluff des constructeurs automobiles ?
  • Pneus hiver : utiles… pour les autres
    Pneus hiver : utiles… pour les autres
  • Costco, le géant américain qui pourrait bouleverser la distribution automobile
    Costco, le géant américain qui pourrait bouleverser la distribution automobile
  • Selon la FCGA, la reprise est bien là pour les professionnels de l’auto
    Selon la FCGA, la reprise est bien là pour les professionnels de l’auto
  • Plus de 35 % des Français prêts à s’équiper de pneus quatre saisons
    Plus de 35 % des Français prêts à s’équiper de pneus quatre saisons
  • Cyril Petit nommé directeur général d’Icare
    Cyril Petit nommé directeur général d’Icare
  • L’embellie du secteur de l’après-vente
    L’embellie du secteur de l’après-vente
  • CarGarantie dresse le palmarès des pannes 2015
    CarGarantie dresse le palmarès des pannes 2015
  • Accueil téléphonique : les MRA meilleurs que leurs concurrents
    Accueil téléphonique : les MRA meilleurs que leurs concurrents
  • Automobile : les défaillances d’entreprises progressent au premier semestre
    Automobile : les défaillances d’entreprises progressent au premier semestre
  • Une année 2015 à – 2,8 % pour les garagistes selon la FCGA
    Une année 2015 à – 2,8 % pour les garagistes selon la FCGA

Newsletter
Recherche