Le décret sur le contrôle des émissions de polluants atmosphériques publié

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Le décret instaurant le contrôle des niveaux de CO2 ou de NOx vient d’être publié. Les nouvelles mesures des émissions de polluants atmosphériques entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019.

Une phase expérimentale est prévue entre septembre 2016 et mars 2017.
Une phase expérimentale est prévue entre septembre 2016 et mars 2017.

Les centres de contrôle technique sont désormais fixés ! Le décret relatif au contrôle des émissions de polluants atmosphériques, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique votée l’été dernier, a été publié ce 19 juin au Journal officiel.

Désormais renforcé, le contrôle prévoit, pour les véhicules essence, la mesure des niveaux d’émission d’oxydes d’azote (NOx) et de particules fines. Pour les véhicules diesel, ce même contrôle est complété par la mesure des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone (CO), d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone (CO2) et d’oxygène.

En revanche, ces nouveaux contrôles n’entreront pas en vigueur à partir du 1er janvier 2017 comme prévu initialement. Le décret précise en effet qu’une période expérimentale de mesures sera programmée entre septembre 2016 et mars 2017 afin de fixer les valeurs de référence à prendre en compte et de définir les méthodes de contrôle adaptées, « qui seront fixées par arrêté du ministre chargé des transports au plus tard le 1er juillet 2017 ». Deux protocoles sont à l’étude : le test sur un banc à rouleaux ou statique via un analyseur de gaz. Une vingtaine d’établissements ont été identifiés pour participer à cette phase d’essai.

L’ensemble de ces nouvelles procédures sera mis en place à compter du 1er janvier 2019.

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