Le durcissement programmé du contrôle technique

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Pour cadrer avec l’Europe qui s’est fixé l’objectif ambitieux de garantir la sécurité des usagers sur les routes et zéro décès dans les transports routiers d’ici à 2050, le contrôle technique s’apprête à se durcir.

Le durcissement programmé du contrôle technique

La directive 2014/45/UE transposée en droit français par l’arrêté ministériel du 2 mars 2017 modifiant celui du 18 juin 1991, entrera en vigueur sur le territoire à compter du 20 mai 2018 avec d’importantes modifications sur le contenu du contrôle.

Plus de points de contrôle

Le nombre de points de contrôle, qui passera de 124 aujourd’hui à 131 demain, n’est pas la seule évolution annoncée. L’examen obligatoire évolue en profondeur avec notamment un accroissement du nombre de défauts, qui passe de 453 à 646 dans la nouvelle mouture, et au passage un changement de sémantique puisque l’on ne parle plus de défauts mais de défaillances.

Défaillance critique : la grosse évolution

La principale évolution du nouveau contrôle technique est incontestablement la mise en place de l’analyse que devra faire désormais le contrôleur face à une défaillance. En effet, celui-ci devra classer le « défaut » constaté dans une hiérarchie à trois niveaux débouchant sur une sanction précise.
Ainsi, 162 défaillances sont considérées comme mineures avec la nécessité d’être réparées mais sans toutefois imposer de représenter le véhicule à une contre-visite, 357 défaillances sont jugées majeures et imposent une réparation validée par une contre-visite effectuée dans un délai de deux mois. Enfin, 127 défaillances dénoncées comme critiques permettront de juger le véhicule comme dangereux et d’imposer son immobilisation. Concrètement, le propriétaire pourra se déplacer jusqu’à la fin de la journée mais, passé ce délai, il aura l’interdiction impérative de rouler au risque d’être hors la loi. La réparation de la ou des défaillances critiques dénoncées devra être effectuée puis validée par une contre-visite à réaliser dans un délai de deux mois (comme pour les défaillances majeures mais qui, elles, autorisent à rouler durant cette période).

Quelle incidence ?

Même si le grand public peut appréhender le durcissement du contrôle technique et voir dans cette mesure la perspective d’un coût d’entretien de son véhicule une fois encore augmenté, la sécurité va bel et bien y gagner. L’apparition des défaillances critiques va permettre de débarrasser le réseau routier des véhicules embarquant de réels défauts susceptibles de mettre en danger aussi bien les occupants du véhicule concerné que les autres usagers de la route. Même s’il est difficile de tabler sur un chiffre précis, l’expérience et le recul des acteurs du contrôle technique permettent d’avancer aujourd’hui un potentiel de 3 à 5 % du parc de véhicules contrôlés concernés par ces défaillances critiques.

De même, avec un nombre de défaillances à contrôler bien supérieur, il est fort à parier que devrait apparaître une augmentation significative du taux de contre-visites. Ces mêmes acteurs avancent que les 18 % de CV observées aujourd’hui pourraient passer aux environs de 25 % en 2018.

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