Loi Sapin 2 : les qualifications artisanales sont préservées

Publié le par .

Le gouvernement a fait machine arrière sur sa volonté de supprimer partiellement l’obligation de qualification dans son projet de loi relatif à la modernisation de la vie économique. Cette disposition a été retirée devant la fronde des organisations professionnelles.

L'exercice des professions de l'artisanat nécessitera toujours la détention d’une qualification.
L'exercice des professions de l'artisanat nécessitera toujours la détention d’une qualification.

Bonne nouvelle pour l’artisanat : l’Assemblée nationale a finalement adopté ce 9 juin un amendement présenté par la présidente des affaires économiques supprimant l’alinéa 8 de l’article 43 de la loi Sapin II. Les qualifications nécessaires à l’exercice d’un métier de l’artisanat ne seront donc pas remises en cause.

Un véritable soulagement pour les organisations professionnelles, et l’Union professionnelle artisanale (UPA) en particulier, qui s’étaient élevées contre le texte initial du projet de loi prévoyant de supprimer l’obligation de détenir une qualification professionnelle pour exercer de nombreux métiers de l’artisanat.

« Il s’agit désormais, comme le souhaite le gouvernement, de former le plus massivement possible des jeunes par la voie de l’apprentissage. Grâce à cette voie royale pour l’emploi, une partie de la jeunesse de notre pays sera en capacité d’acquérir des compétences professionnelles, et ainsi de s’insérer facilement dans la vie active » a déclaré l’UPA.

Dans la même rubrique :

  • Les défaillances d’entreprise en hausse dans l’entretien et la réparation automobiles
    Les défaillances d’entreprise en hausse dans l’entretien et la réparation automobiles
  • Les organisations de défense des automobilistes s’élèvent contre le mauvais entretien des routes
    Les organisations de défense des automobilistes s’élèvent contre le mauvais entretien des routes
  • Biocarburants, la croissance conditionnée au défi de la deuxième génération
    Biocarburants, la croissance conditionnée au défi de la deuxième génération
  • TPMS : le grand bluff des constructeurs automobiles ?
    TPMS : le grand bluff des constructeurs automobiles ?
  • Pneus hiver : utiles… pour les autres
    Pneus hiver : utiles… pour les autres
  • Costco, le géant américain qui pourrait bouleverser la distribution automobile
    Costco, le géant américain qui pourrait bouleverser la distribution automobile
  • Selon la FCGA, la reprise est bien là pour les professionnels de l’auto
    Selon la FCGA, la reprise est bien là pour les professionnels de l’auto
  • Plus de 35 % des Français prêts à s’équiper de pneus quatre saisons
    Plus de 35 % des Français prêts à s’équiper de pneus quatre saisons
  • Cyril Petit nommé directeur général d’Icare
    Cyril Petit nommé directeur général d’Icare
  • L’embellie du secteur de l’après-vente
    L’embellie du secteur de l’après-vente
  • CarGarantie dresse le palmarès des pannes 2015
    CarGarantie dresse le palmarès des pannes 2015
  • Accueil téléphonique : les MRA meilleurs que leurs concurrents
    Accueil téléphonique : les MRA meilleurs que leurs concurrents
  • Automobile : les défaillances d’entreprises progressent au premier semestre
    Automobile : les défaillances d’entreprises progressent au premier semestre
  • Une année 2015 à – 2,8 % pour les garagistes selon la FCGA
    Une année 2015 à – 2,8 % pour les garagistes selon la FCGA
  • Le décret sur le contrôle des émissions de polluants atmosphériques publié
    Le décret sur le contrôle des émissions de polluants atmosphériques publié

Newsletter
Recherche