Non paiement de l’éco-contribution sur les pneumatiques : fini la rigolade !

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Le ministère de l’Écologie a condamné financièrement les premiers distributeurs qui fraudaient au paiement de l’éco-contribution.

La sanction se veut intransigeante et exemplaire.
La sanction se veut intransigeante et exemplaire.

Le nouveau décret 2015-1003, relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, entré en vigueur en fin d’année dernière, impose un régime de sanctions pour les mises sur le marché de pneus sans versement de l’éco-contribution. Promesse tenue ! Aliapur, qui contrôle 75 % de la collecte de pneumatiques usagés, vient de faire savoir que le ministère de l’Écologie avait condamné financièrement deux distributeurs qui refusaient purement et simplement de verser l’éco-contribution. Le nom des « fraudeurs » n’a pas été communiqué, pas plus que le montant de l’amende qui leur a été adressée mais des sources font état d’un montant de plusieurs milliers d’euros.

« L’État donne aussi un avertissement sévère à tous les autres. La chasse aux fraudeurs, qui va s’accentuer dans les prochains mois, est essentielle pour mettre fin à des comportements qui, d’une part constituent une distorsion de concurrence significative et, d’autre part, génèrent un risque environnemental si ces pneus ne sont pas collectés » commente Aliapur.

D’autres sanctions à venir

Ces sanctions ne sont pas tombées sans alertes préalables. En lien étroit avec le ministère, le collecteur a d’abord envoyé plusieurs courriers à des importateurs non contributeurs. En premier lieu, la filière leur a laissé le bénéfice du doute, considérant que l’absence de déclaration pouvait être, au mieux un oubli, au pire une négligence.

Lorsque ces alertes sont restées sans réponse, elles ont fait l’objet d’un signalement au ministère. Selon Aliapur, d’autres vendeurs sont dans le collimateur de l’État et devraient être prochainement sanctionnés.

Mots clefs associés à cet article : Pneumatique, Recyclage

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