Non paiement de l’éco-contribution sur les pneumatiques : fini la rigolade !

Publié le par .

Le ministère de l’Écologie a condamné financièrement les premiers distributeurs qui fraudaient au paiement de l’éco-contribution.

La sanction se veut intransigeante et exemplaire.
La sanction se veut intransigeante et exemplaire.

Le nouveau décret 2015-1003, relatif à la gestion des déchets de pneumatiques, entré en vigueur en fin d’année dernière, impose un régime de sanctions pour les mises sur le marché de pneus sans versement de l’éco-contribution. Promesse tenue ! Aliapur, qui contrôle 75 % de la collecte de pneumatiques usagés, vient de faire savoir que le ministère de l’Écologie avait condamné financièrement deux distributeurs qui refusaient purement et simplement de verser l’éco-contribution. Le nom des « fraudeurs » n’a pas été communiqué, pas plus que le montant de l’amende qui leur a été adressée mais des sources font état d’un montant de plusieurs milliers d’euros.

« L’État donne aussi un avertissement sévère à tous les autres. La chasse aux fraudeurs, qui va s’accentuer dans les prochains mois, est essentielle pour mettre fin à des comportements qui, d’une part constituent une distorsion de concurrence significative et, d’autre part, génèrent un risque environnemental si ces pneus ne sont pas collectés » commente Aliapur.

D’autres sanctions à venir

Ces sanctions ne sont pas tombées sans alertes préalables. En lien étroit avec le ministère, le collecteur a d’abord envoyé plusieurs courriers à des importateurs non contributeurs. En premier lieu, la filière leur a laissé le bénéfice du doute, considérant que l’absence de déclaration pouvait être, au mieux un oubli, au pire une négligence.

Lorsque ces alertes sont restées sans réponse, elles ont fait l’objet d’un signalement au ministère. Selon Aliapur, d’autres vendeurs sont dans le collimateur de l’État et devraient être prochainement sanctionnés.

Mots clefs associés à cet article : Pneumatique, Recyclage

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • La FNAA annonce la certification du CFPA
    La FNAA annonce la certification du CFPA
  • Arval France : + 4 % en 2016
    Arval France : + 4 % en 2016
  • La FFC ouvre les portes de son CFA
    La FFC ouvre les portes de son CFA
  • Vitrage : VSF va ouvrir son centre de formation
    Vitrage : VSF va ouvrir son centre de formation
  • Le loueur Alphabet France confirme sa croissance en 2016
    Le loueur Alphabet France confirme sa croissance en 2016
  • TomTom Road Event Report : le nouvel outil de partage de la marque
    TomTom Road Event Report : le nouvel outil de partage de la marque
  • Les coûts d’achat et d’usage des voitures restent modestes en France
    Les coûts d’achat et d’usage des voitures restent modestes en France
  • Greenspot, la station de services qui se veut éco-responsable
    Greenspot, la station de services qui se veut éco-responsable
  • Fiat 500 : numéro 1 des véhicules de collection
    Fiat 500 : numéro 1 des véhicules de collection
  • Le CNPA alerte la DGCCRF sur les dérives autour de la pièce de réemploi
    Le CNPA alerte la DGCCRF sur les dérives autour de la pièce de réemploi
  • Équip Auto 2017 : « Réparer aujourd’hui, préparer demain ! »
    Équip Auto 2017 : « Réparer aujourd’hui, préparer demain ! »
  • Pour Traqueur, covoiturage et auto-partage font progresser les vols de véhicules
    Pour Traqueur, covoiturage et auto-partage font progresser les vols de véhicules
  • Pour FNAA, la mobilité pour tous passera par les artisans de l’automobile
    Pour FNAA, la mobilité pour tous passera par les artisans de l’automobile
  • Les conducteurs de véhicules électriques économisent jusqu’à 800 euros par an
    Les conducteurs de véhicules électriques économisent jusqu’à 800 euros par an
  • Autopromotec, le Salon qui grossit
    Autopromotec, le Salon qui grossit

Newsletter
Recherche