Pièces d’occasion : le CNPA menace d’une action en justice

Publié le par .

Le CNPA s’élève contre le décret à venir sur l’utilisation des pièces recyclées, dont le contenu a été décidé sans véritable consultation des professionnels.

Le CNPA multiplie les alertes et demande que le texte du décret soit rediscuté.
Le CNPA multiplie les alertes et demande que le texte du décret soit rediscuté.

Alors que le décret d’application relatif aux pièces issues du recyclage devrait sortir dans les prochains jours, le CNPA ne cache pas son inquiétude face à la grave précipitation dont ont fait preuve les pouvoirs publics pour gérer ce dossier.

Lors de la réunion de concertation au ministère de l’Écologie en décembre dernier, les professionnels de l’automobile présents s’étaient tous accordés sur les conditions dans lesquelles l’information du consommateur ne s’applique pas :
- pour les véhicules de moins de 8 ans ;
- lorsque les délais d’approvisionnement sont trop importants ;
- lorsque le coût final de la réparation avec des pièces d’occasion est plus important qu’avec l’utilisation de pièces neuves (notamment par le prêt de véhicule) ;
- lorsque le professionnel estime qu’il existe un risque en matière de sécurité routière.

Le CNPA avait également fait part de ses réserves sur la présence d’une liste de pièces dans le décret sur laquelle aucun consensus n’existe encore à ce jour.
Depuis cette réunion, aucune nouvelle concertation avec les professionnels n’a été menée.

« Malgré nos relances régulières, les professionnels n’ont pas été associés à la rédaction finale du décret. Nous avons eu connaissance de cette dernière version actuellement au Conseil d’État. Elle présente un réel danger, tant pour la responsabilité des professionnels de la réparation que pour la filière VHU » s’alarme le CNPA.

Le syndicat a décidé de contacter directement le rapporteur du Conseil d’État afin de lui faire part de ses objections et de lui faire parvenir sa proposition de rédaction. Selon l’organisation professionnelle, l’Institution s’est étonnée de cette action inhabituelle qui, selon elle, témoigne tout aussi bien de la surdité des administrations concernées que de la vive inquiétude des professionnels.

Si le texte devait paraître en l’état, le CNPA se réserverait la possibilité de l’attaquer.

Mots clefs associés à cet article : CNPA, Recyclage

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • Autodistribution se lance sur les terres italiennes
    Autodistribution se lance sur les terres italiennes
  • ASD Pièces Autos rejoint le groupement Alternative Autoparts
    ASD Pièces Autos rejoint le groupement Alternative Autoparts
  • Pour Syncron, la gestion des stocks des pièces détachées est à repenser
    Pour Syncron, la gestion des stocks des pièces détachées est à repenser
  • Logistique des pièces : une industrialisation à construire
    Logistique des pièces : une industrialisation à construire
  • Distribution de pièces : une reprise d’ampleur limitée
    Distribution de pièces : une reprise d’ampleur limitée
  • Le boom du pneu toutes saisons se confirme
    Le boom du pneu toutes saisons se confirme
  • Autodistribution : Cécile Vasquez nommée directrice grands comptes
    Autodistribution : Cécile Vasquez nommée directrice grands comptes
  • Alliance Automotive Group : Sylvain Lemercier promu au poste de directeur des achats
    Alliance Automotive Group : Sylvain Lemercier promu au poste de directeur des achats
  • Groupauto progresse en 2016
    Groupauto progresse en 2016
  • Nexus Automotive dépasse les 10 milliards de chiffre d’affaires en 2016
    Nexus Automotive dépasse les 10 milliards de chiffre d’affaires en 2016
  • Automotor France : Yves Maillière nommé directeur du développement, du marketing et des achats
    Automotor France : Yves Maillière nommé directeur du développement, du marketing et des achats
  • Alternative Autoparts se dote d’une marque de distributeur
    Alternative Autoparts se dote d’une marque de distributeur
  • LKQ boucle de nouvelles acquisitions en Europe
    LKQ boucle de nouvelles acquisitions en Europe
  • Lizarte veut grandir avec la pièce de réemploi
    Lizarte veut grandir avec la pièce de réemploi
  • Alliance Automotive Group : 10 acquisitions fin 2016
    Alliance Automotive Group : 10 acquisitions fin 2016

Newsletter
Recherche