Pièces d’occasion : le CNPA menace d’une action en justice

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Le CNPA s’élève contre le décret à venir sur l’utilisation des pièces recyclées, dont le contenu a été décidé sans véritable consultation des professionnels.

Le CNPA multiplie les alertes et demande que le texte du décret soit rediscuté.
Le CNPA multiplie les alertes et demande que le texte du décret soit rediscuté.

Alors que le décret d’application relatif aux pièces issues du recyclage devrait sortir dans les prochains jours, le CNPA ne cache pas son inquiétude face à la grave précipitation dont ont fait preuve les pouvoirs publics pour gérer ce dossier.

Lors de la réunion de concertation au ministère de l’Écologie en décembre dernier, les professionnels de l’automobile présents s’étaient tous accordés sur les conditions dans lesquelles l’information du consommateur ne s’applique pas :
- pour les véhicules de moins de 8 ans ;
- lorsque les délais d’approvisionnement sont trop importants ;
- lorsque le coût final de la réparation avec des pièces d’occasion est plus important qu’avec l’utilisation de pièces neuves (notamment par le prêt de véhicule) ;
- lorsque le professionnel estime qu’il existe un risque en matière de sécurité routière.

Le CNPA avait également fait part de ses réserves sur la présence d’une liste de pièces dans le décret sur laquelle aucun consensus n’existe encore à ce jour.
Depuis cette réunion, aucune nouvelle concertation avec les professionnels n’a été menée.

« Malgré nos relances régulières, les professionnels n’ont pas été associés à la rédaction finale du décret. Nous avons eu connaissance de cette dernière version actuellement au Conseil d’État. Elle présente un réel danger, tant pour la responsabilité des professionnels de la réparation que pour la filière VHU » s’alarme le CNPA.

Le syndicat a décidé de contacter directement le rapporteur du Conseil d’État afin de lui faire part de ses objections et de lui faire parvenir sa proposition de rédaction. Selon l’organisation professionnelle, l’Institution s’est étonnée de cette action inhabituelle qui, selon elle, témoigne tout aussi bien de la surdité des administrations concernées que de la vive inquiétude des professionnels.

Si le texte devait paraître en l’état, le CNPA se réserverait la possibilité de l’attaquer.

Mots clefs associés à cet article : CNPA, Recyclage

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