Pièces de carrosserie : le Conseil économique et social se prononce pour une ouverture partielle

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Pièces de carrosserie : le Conseil économique et social se prononce pour une ouverture partielle

Lors de la remise de son rapport sur la filière automobile aujourd’hui au Conseil économique social et environnemental (CESE), Patrick Bailly, rapporteur de l’avis, a créé la surprise en recommandant « un partage des droits de commercialisation » des pièces captives entre constructeurs et équipementiers.

Cet avis, qui fait suite au rapport de l’Autorité de la concurrence qui préconisait une ouverture totale du marché aux pièces protégées par la législation des dessins et modèles, est un nouveau pavé dans la mare pour les constructeurs français.

Dans son avis qui sera voté définitivement dans la journée par les partenaires sociaux siégeant au CESE, il est dit que «  suite à l’avis de l’Autorité de la concurrence d’octobre 2012, notre assemblée invite les représentants de la filière » à un « partage plus équilibré des droits de commercialisation des pièces couvertes par des droits de dessins et modèles entre les constructeurs et équipementiers ».

Cet avis du CESE isole un peu plus les constructeurs car rappelons que son rapporteur, Patrick Bailly, est par ailleurs président du CNPA, partenaire historique des constructeurs dans la défense de ce monopole. Il permet aussi au CNPA de reprendre la main sur le sujet et de sortir de son isolement avec les constructeurs. Des négociations seraient déjà en cours entre les équipementiers et les constructeurs sur le sujet. Du côté des pouvoirs publics, il se dit que les constructeurs n’auraient plus qu’une alternative : soit une libéralisation totale en cas d’échec des discussions avec les équipementiers, soit une libéralisation partielle et partagée avec les équipementiers qui leur permettrait de contrôler encore un peu ce business majeur de la commercialisation des pièces de carrosserie.

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