Pièces de réemploi : le décret enfin publié

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Le ministère de l’Environnement a signé hier le décret rendant obligatoire le recours par les garagistes à des pièces d’occasion pour certaines prestations d’entretien. Le texte entrera en vigueur dès l’année prochaine.

Les 1 700 centres de traitement de VHU agréés auront pour charge d'approvisionner tous les garages de France.
Les 1 700 centres de traitement de VHU agréés auront pour charge d'approvisionner tous les garages de France.

La pièce de réemploi dans tous les garages ? Ce sera une réalité à partir du 1er janvier 2017 ! Le décret « relatif à l’utilisation de pièces de rechange automobiles issues de l’économie circulaire » a été publié ce mardi au Journal officiel. Destiné à tous les professionnels commercialisant des prestations d’entretien ou de réparation, ce texte fixe les modalités et conditions selon lesquelles ces derniers doivent permettre aux consommateurs d’opter, pour certaines catégories de pièces de rechange, pour des produits issus de l’économie circulaire à la place de pièces neuves.

Plusieurs catégories de pièces sont finalement concernées par le décret : les pièces de carrosserie amovibles, les vitrages non collés, les pièces optiques et toutes les pièces mécaniques et électroniques, à l’exception des trains roulants, des éléments de direction, des organes de freinage, des pièces de liaison au sol qui sont assemblées, soumises à usure mécanique et non démontables. Précisons que le décret entend par pièces issues de l’économie circulaire tous les composants et éléments commercialisés par les centres VHU et remis en état conformément aux spécifications du fabricant sous la mention « échange standard ».

Oui à la pièce de réemploi mais dans un délai raisonnable…

À noter que le texte prévoit plusieurs situations dans lesquelles les professionnels peuvent s’abstenir de proposer ces pièces de réemploi. Tout d’abord, lorsque les prestations d’entretien ou de réparation sont réalisées à titre gratuit (garantie, rappel, etc.). Les ateliers pourront également éviter d’y recourir si « ces pièces ne sont pas disponibles dans un délai compatible avec le délai d’immobilisation du véhicule qui est mentionné sur le document contractuel signé entre le professionnel et son client relatif à la nature des prestations d’entretien ou de réparation à réaliser ». Idem si le professionnel estime que les pièces de réemploi dont il dispose présentent un « risque important pour l’environnement, la santé publique ou la sécurité routière ».

Des restrictions qui risquent de susciter le mécontentement des syndicats professionnels, en particulier de la FNAA et de la FFC Réparateurs qui avaient déjà dénoncé, dans un courrier envoyé au ministère de l’Écologie, le flou entourant certains points de cette réglementation.

Mots clefs associés à cet article : Recyclage

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