Pièces de réemploi : les organisations professionnelles soulagées par un décret « adouci »

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Les syndicats professionnels réagissent à la parution du décret d’application de la loi sur l’utilisation des pièces de réemploi dans les ateliers de réparation. Un texte jugé adouci mais toujours perçu comme inutilement contraignant et oppressif.

Pièces de réemploi : les organisations professionnelles soulagées par un décret « adouci »

Les syndicats professionnels réagissent à la parution du décret d’application de la loi sur l’utilisation des pièces de réemploi. Un texte paru hier au Journal officiel alors que démarre la Semaine européenne du développement durable.

Si les organisations, peu concertées sur le sujet, se sont montrées un premier temps inquiètes des projets d’obligation pour les réparateurs de composer désormais avec des pièces d’occasion, le texte officiel leur paraît être un moindre mal.

Ainsi, la FNAA se félicite de la parution d’un décret moins contraignant qu’imaginé au plan administratif, qui permet au professionnel de renoncer à la pièce de réemploi si les délais d’approvisionnement s’avèrent trop long et qui autorise le réparateur à refuser l’emploi d’une pièce d’occasion qui représente un risque sécuritaire ou sanitaire. Autre satisfaction de la fédération : la nomenclature des pièces concernées par le décret qui considère l’échange standard et qui s’élargit à d’autres fonctions du véhicule.

« Ces assouplissements rendent aux réparateurs une grande partie de la légitime latitude qu’en tant qu’hommes de l’art ils doivent pouvoir conserver dans l’intérêt même des consommateurs » explique la FNAA, qui s’inquiète toutefois du flou qui règne autour de la mise en œuvre de l’obligation.

De son côté, le CNPA se félicite de la parution du décret, notamment sa branche « recycleur » qui se voit valorisée. Quelques regrets cependant du côté du Conseil suresnois comme celui de ne pas avoir été entendu sur les incohérences soulevées entre les dispositions réglementaires et la réalité du terrain, notamment sur l’information préalable systématique du délai d’immobilisation du véhicule ainsi que sur la liste de catégories de pièces, qu’il n’était pas, à ses yeux, souhaitable de figer réglementairement. Le CNPA espère que ses dernières propositions seront reprises dans l’arrêté que la DGCCRF doit désormais rédiger pour rendre le dispositif opérationnel. Il reste sept mois à la profession pour s’organiser en conséquence.

Mots clefs associés à cet article : CNPA, FNAA, Recyclage

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