Dans un communiqué publié hier, la Sécurité routière annonce un nouveau report de la procédure VGE pour le 1er juin prochain. Les pouvoirs publics y font une annonce de poids puisque la pièce de réemploi pourrait être prise en compte dans le chiffrage des experts. Il y a quelques jours, le décret n° 2009-397 relatif notamment aux conditions de remise en circulation des véhicules endommagés avait pourtant été publié au Journal Officiel en date du 10 avril 2009.

« À partir du 1er juin 2009, une nouvelle procédure parue par décret daté du 12 avril 2009, concernant les véhicules endommagés suite à un accident, améliore la sécurité des usagers de la route et simplifie les démarches administratives » annonce la Sécurité routière.

Et d’ajouter que : « La procédure, qui concerne les véhicules légers, a pour objectif de détecter après un accident ceux qui présentent un danger immédiat pour la sécurité afin de les retirer temporairement de la circulation. Désormais la procédure permet, suite à un accident grave, qu’un expert en automobile examine l’état du véhicule au regard de quatre critères de sécurité : les déformations importantes de la carrosserie, de la direction, de la liaison au sol et des éléments de sécurité des passagers (exemple : la ceinture de sécurité). Si l’expert constate que le véhicule est dangereux parce qu’il présente au moins une déficience parmi ces quatre critères, le ministère de l’Intérieur informe le propriétaire par courrier que le véhicule ne peut plus circuler. Dans ce cas, le conducteur conserve la carte grise, et le véhicule est remis en circulation dès que sa réparation a été contrôlée par un expert, qui certifie que le véhicule peut circuler dans des conditions normales de sécurité. La dématérialisation de la procédure (les rapports d’experts sont envoyés par informatique) permet de réduire au plus court la durée d’immobilisation du véhicule. »

À noter cette phrase du communiqué qui devrait contenter les recycleurs : « Pour réduire les frais, l’estimation du coût des réparations pourra dorénavant se faire sur la base du prix de pièces de réemploi, et non plus sur la base du prix de pièces neuves, sauf pour les éléments de sécurité comme la ceinture. »

Pour rappel, les quatre critères retenus pour déclencher la procédure VGE seront :
– la déformation importante de la carrosserie ;
– la déformation importante de la liaison au sol ;
– la déformation importante de la direction ;
– le dysfonctionnement de “ sécurité des personnes ” (airbag…).

À suivre donc cette énième péripétie de l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure VGE.