Rapport de l’Autorité : dynamite ou feu de Bengale ?

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Rapport de l’Autorité : dynamite ou feu de Bengale ?

Ce 8 octobre 2012 marquera-t-il un tournant historique pour le secteur ? Après quinze mois d’enquête, près de 150 personnes interrogées, un premier avis qui a suscité de bien vives réactions de soutien et de démentis, en ce jour, l’Autorité de la concurrence, droite dans ses bottes, a donc rendu son verdict : les producteurs d’automobiles entravent la concurrence sur le marché du SAV ! La grande institution, qui impose sa légitimité, ne s’est donc en aucune manière laissée influencer par le lobby des puissants industriels. Bien au contraire. Durant une conférence de presse de plus d’une heure, l’ADCL a descendu un à un les contre-arguments des constructeurs, qui paraissent aujourd’hui bien pâles. La réunion a sonné comme un véritable plaidoyer en faveur des opérateurs indépendants, des consommateurs, du fonctionnement de la concurrence dans la filière, mais aussi d’une certaine manière des constructeurs, auxquels l’ADLC conseille de réviser leur modèle économique !

À travers un document fouillé de plus de 200 pages, qui, même publié au conditionnel, laisse peu de place aux données hasardeuses, l’ADCL émet différentes propositions susceptibles d’optimiser la concurrence. Parmi celles-ci, la redoutée fin du monopole des constructeurs sur la commercialisation des pièces de rechange de carrosserie. L’ADLC propose que l’ouverture soit progressive et s’étale, en fonction des familles de pièces, sur quatre ans. Ceci afin de permettre aux équipementiers de se préparer mais surtout de laisser le temps aux constructeurs, mal en point, de s’adapter économiquement et de revoir leur modèle économique. Car l’Autorité estime dangereux pour le secteur que les constructeurs, et notamment leur réseau de distribution, tablent sur les marges du SAV pour assurer leur rentabilité. Un danger alors que le marché du SAV ne cesse de régresser en volume. Et de penser que « l’ouverture programmée du monopole permettra aux constructeurs de se prémunir contre un risque d’impréparation face à l’ouverture possible du marché au niveau européen ». Pour l’Autorité, cette libéralisation progressive du marché, qui pourrait être fixée par la loi et dont l’échéancier serait donné par décret, aurait pour effet de faire baisser le prix des pièces de 6 à 15 % tout en permettant le développement du marché européen. Contrairement aux dires des constructeurs, pour l’ADCL, la fin du monopole ne devrait affecter ni l’investissement dans le design, ni la qualité, ni la disponibilité et encore moins la sécurité. Sur la question de l’emploi, l’institution estime que les pertes éventuelles devraient être limitées et compensées par les opportunités de marché qui devraient s’ouvrir aux fournisseurs. Pour ne pas freiner ce développement, l’ADLC se garde le droit d’analyser au cas par cas les contrats liant les fournisseurs équipementiers avec les constructeurs afin de dénoncer des clauses restrictives de concurrence injustifiées. Par ailleurs, elle recommande au législateur d’amender le Code de la propriété industrielle afin que les équipementiers, fournisseurs à l’origine, puissent effacer le logo du constructeur.

Au sujet de la circulation réglementée des infos techniques, jugée non efficace par l’Autorité, cette dernière prône la mise en place de dispositifs de contrôle et de sanction dissuasifs et crédibles, aujourd’hui inexistants. En outre, elle se dit favorable à l’extension du processus de normalisation. Autre frein identifié, celui des contrats de garantie jugés volontairement tendancieux et qui laissent à penser que l’automobiliste pourrait perdre le bénéfice de la garantie s’il faisait entretenir son véhicule en dehors du réseau constructeur. Sur ce point, l’Autorité souhaite des clauses plus claires et explicites sur la faculté du consommateur à utiliser les services d’un indépendant, sans perte de garantie. Là encore, l’Autorité propose des contrôles au cas par cas. Enfin sur la question des prix des pièces et de leur étonnante uniformité entre les canaux “constructeur” et “indépendant” – une convergence des prix néfaste à une vraie concurrence du fait de la diffusion de tarifs conseillés par les équipementiers – l’Autorité annonce y porter une vigilance particulière.

Reste à savoir quel écho aura ce rapport dénonciateur de l’Autorité qui ne fait, en définitive, que porter plus haut ce que de multiples organisations dénoncent depuis une décennie. Publié au moment propice où la planète auto s’expose au Mondial, le document, repris par de nombreux médias, ne manque pas de faire couler beaucoup d’encre. Mais les solutions qui y sont préconisées auront-elles les vertus de faire baisser réellement les coûts du SAV, but recherché ? Une chose est sûre, il est en train de faire imploser un système avec des distributeurs et des équipementiers en passe de se désolidariser des constructeurs.

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