«  Il est de ma responsabilité, avec l’équipe qui m’entoure, de vous informer sans langue de bois sur les conséquences à attendre de la position de la Commission européenne » écrit Oliver Lamirault, président des concessionnaires VP, dans un courrier adressé aux adhérents du CNPA.

Dans sa lettre aux concessionnaires, O. Lamirault rappelle notamment que la précédente réglementation européenne « contient un certain nombre de dispositions qui nous sont favorables et qui sont donc aujourd’hui remises en cause par la Commission européenne, avec le soutien très officiel des représentants des constructeurs. Il s’agit primordialement du multimarquisme au sens large, de notre liberté d’approvisionnement en pièces détachées, de la motivation des résiliations et de la liberté de cession de nos entreprises ».

À ce stade d’avancement des travaux de la Commission européenne, on s’oriente en effet vers une “simplification” de la réglementation spécifique à l’automobile. Cet allègement législatif pourrait remettre en cause plusieurs des fondamentaux de la distribution qui existent depuis le dernier règlement de 2002.

« Si l’on s’en tient donc aux projets de texte publiés par la Commission européenne le 21 décembre dernier, un constructeur pourra exiger de ses distributeurs un monomarquisme strict : pas de vente de véhicules de marques différentes dans un même show-room, ni sur un même site dans des show-rooms séparés, ni même sur des sites distincts. Les groupes multimarques pourraient se voir contraints de se réorganiser structurellement pour faire disparaître les holdings mutualisant certains moyens au bénéfice de marques différentes.
Un constructeur pourra imposer à ses réparateurs agréés une exclusivité totale d’approvisionnement en pièces détachées auprès de lui. Je vous rappelle que cette exclusivité est aujourd’hui plafonnée à 30 % de notre volume de pièces. Je vous laisse le soin de déduire les conséquences à attendre de cette éventuelle exclusivité à 100 % sur le prix des pièces d’une part, et sur l’avenir de nos relations avec d’autres fournisseurs d’autre part. Un constructeur pourra résilier un distributeur sans préavis minimum de 2 ans et sans motiver cette résiliation. Il pourra décider du repreneur d’une affaire lorsque son actionnaire actuel souhaitera la revendre ou sera “invité” à s’en séparer. Là aussi, nul besoin de vous détailler l’effet prévisible sur la valeur de nos entreprises » prévient Olivier Lamirault