La FNAA demande des aménagements de la taxe carbone pour l’entretien-réparation et notamment l’extension de la compensation prévue par les pouvoirs publics dans son texte législatif.

Pour rappel, dès janvier 2010, le gouvernement français mettra en place la taxe carbone. Celle-ci aura pour conséquence d’augmenter le prix des énergies fossiles. Il est néanmoins prévu un système de compensation qui devrait en neutraliser l’impact négatif, notamment pour les particuliers et pour certaines activités : les entreprises qui utilisent des véhicules de plus de 7,5 t de PTAC destinés au transport de marchandises, notamment les entreprises de dépannage-remorquage, bénéficieront d’une compensation. Néanmoins, l’exposé des motifs de l’amendement n°I-766 fait référence à une durée limitée dans le temps de quatre années seulement. Cette limitation contraignante sera préjudiciable par exemple aux entreprises françaises, fortement concurrencées par les opérateurs des autres pays européens.

Dans son communiqué la FNAA précise que « dans ces conditions, il est nécessaire de pérenniser le mécanisme de compensation. De même, s’agissant des structures d’entretien-réparation automobile et de carrosserie, une récente étude, conduite par le Conseil national d’innovation pour le développement durable et l’environnement dans les petites entreprises (CNIDEP), en partenariat avec la FNAA, a permis de faire un état des lieux des principaux postes énergétiques. Notamment, la consommation globale d’une entreprise artisanale de l’automobile ne représente pas moins de 480 tonnes/an d’équivalent pétrole soit environ 1000 € HT/an/personne productive. L’utilisation quotidienne du gaz naturel, propane ou fioul sert majoritairement au fonctionnement des cabines de peinture et au chauffage des locaux. De plus, des consommations d’électricité non touchées par la taxe carbone mais liées à l’utilisation d’un ensemble d’équipements de soudure, de séchage-air-préparation, de contrôle mécanique, ainsi que de ponts élévateurs, de compresseurs ou d’autres outillages portatifs, s’ajoutent aux premières dépenses ».

Et d’ajouter dans sa demande : « La FNAA demande aux pouvoirs publics de s’efforcer à ne pas augmenter le coût des interventions de ces entreprises. Il est donc nécessaire que le remboursement partiel de la taxe carbone prévu à l’article 7 du projet de loi de finances pour 2010 soit étendu aux entreprises ayant une activité de contrôle, d’entretien et de réparation de véhicules automobiles. »