Une « class action » contre l’État pour maintenir les vitres teintées ?

Publié le par .

Appel à l'enregistrement des candidatures pour une action de groupe contre l'État.
Appel à l'enregistrement des candidatures pour une action de groupe contre l'État.

Le comité de défense des vitres teintées passe à la vitesse supérieure. Alors que le décret réglementant le surteintage des vitres avant des véhicules doit entrer en vigueur en janvier 2016, maître François Sartre, avocat spécialisé dans le Code de la route, lance aujourd’hui un appel aux 2 millions d’automobilistes concernés en vue d’une action juridique de groupe contre l’État français.

À l’instar de l’ASFFV (Association sécurité et filtration des films pour vitrage), le magistrat estime que ce décret est inacceptable car « il ne repose sur aucune analyse ou étude technique de la Sécurité routière ».

C’est la raison pour laquelle Me Sartre entend pousser les autorités à renoncer à leur projet de décret. Si ce dernier devait être publié et maintenu, le magistrat exigerait le remboursement du prix d’achat du surteintage des vitres avant ainsi que la prise en charge des frais de dépose des films. Pour organiser la mise en œuvre de cette « class action », l’avocat appelle les propriétaires de véhicules équipés de vitres teintées à s’inscrire en ligne sur le site http://defense-vitres-teintees.com et à participer à hauteur de 20 euros.

Mots clefs associés à cet article : Vitrage

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • Pollution : la circulation alternée suscite le mécontentement des professionnels
    Pollution : la circulation alternée suscite le mécontentement des professionnels
  • Les défaillances d’entreprise en hausse dans l’entretien et la réparation automobiles
    Les défaillances d’entreprise en hausse dans l’entretien et la réparation automobiles
  • Les organisations de défense des automobilistes s’élèvent contre le mauvais entretien des routes
    Les organisations de défense des automobilistes s’élèvent contre le mauvais entretien des routes
  • Biocarburants, la croissance conditionnée au défi de la deuxième génération
    Biocarburants, la croissance conditionnée au défi de la deuxième génération
  • TPMS : le grand bluff des constructeurs automobiles ?
    TPMS : le grand bluff des constructeurs automobiles ?
  • Pneus hiver : utiles… pour les autres
    Pneus hiver : utiles… pour les autres
  • Costco, le géant américain qui pourrait bouleverser la distribution automobile
    Costco, le géant américain qui pourrait bouleverser la distribution automobile
  • Selon la FCGA, la reprise est bien là pour les professionnels de l’auto
    Selon la FCGA, la reprise est bien là pour les professionnels de l’auto
  • Plus de 35 % des Français prêts à s’équiper de pneus quatre saisons
    Plus de 35 % des Français prêts à s’équiper de pneus quatre saisons
  • Cyril Petit nommé directeur général d’Icare
    Cyril Petit nommé directeur général d’Icare
  • L’embellie du secteur de l’après-vente
    L’embellie du secteur de l’après-vente
  • CarGarantie dresse le palmarès des pannes 2015
    CarGarantie dresse le palmarès des pannes 2015
  • Accueil téléphonique : les MRA meilleurs que leurs concurrents
    Accueil téléphonique : les MRA meilleurs que leurs concurrents
  • Automobile : les défaillances d’entreprises progressent au premier semestre
    Automobile : les défaillances d’entreprises progressent au premier semestre
  • Une année 2015 à – 2,8 % pour les garagistes selon la FCGA
    Une année 2015 à – 2,8 % pour les garagistes selon la FCGA

Newsletter
Recherche