VHU, le CNPA saisit le Conseil d’État

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VHU, le CNPA saisit le Conseil d’État

Après la publication le 10 mai dernier de l’arrêté d’agrément véhicules hors d’usage (VHU), les recycleurs du CNPA ont déposé un recours en référé suspensif, doublé d’un recours au fond au Conseil d’État, afin d’obtenir l’annulation du texte. Le CNPA s’inquiète notamment de l’obligation d’imperméabiliser les aires d’entreposage des VHU. Cette disposition extrêmement coûteuse est inacceptable pour la profession. Le syndicat considère que cette mesure est disproportionnée au regard des risques réels de certains VHU sur l’environnement. Un autre point de désaccord est le délai prévu pour se mettre en conformité, qui ne permet pas une application de cette disposition dans le laps de temps imparti. Le CNPA rappelle que, parallèlement à ces nouvelles contraintes pesant sur les professionnels agréés, des centaines de chantiers sauvages existent toujours en France, en dépit des différentes actions réalisées auprès des pouvoirs publics. Chaque année, un véhicule sur trois échappe à la filière légale !

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