VHU, le CNPA saisit le Conseil d’État

Publié le par .

VHU, le CNPA saisit le Conseil d’État

Après la publication le 10 mai dernier de l’arrêté d’agrément véhicules hors d’usage (VHU), les recycleurs du CNPA ont déposé un recours en référé suspensif, doublé d’un recours au fond au Conseil d’État, afin d’obtenir l’annulation du texte. Le CNPA s’inquiète notamment de l’obligation d’imperméabiliser les aires d’entreposage des VHU. Cette disposition extrêmement coûteuse est inacceptable pour la profession. Le syndicat considère que cette mesure est disproportionnée au regard des risques réels de certains VHU sur l’environnement. Un autre point de désaccord est le délai prévu pour se mettre en conformité, qui ne permet pas une application de cette disposition dans le laps de temps imparti. Le CNPA rappelle que, parallèlement à ces nouvelles contraintes pesant sur les professionnels agréés, des centaines de chantiers sauvages existent toujours en France, en dépit des différentes actions réalisées auprès des pouvoirs publics. Chaque année, un véhicule sur trois échappe à la filière légale !

    • Partagez

Dans la même rubrique :

  • Paris : le CNPA s’insurge contre le plan anti-pollution d’Anne Hidalgo
    Paris : le CNPA s’insurge contre le plan anti-pollution d’Anne Hidalgo
  • Commerce et réparation automobiles : les défaillances ont atteint un niveau record en 2014
    Commerce et réparation automobiles : les défaillances ont atteint un niveau record en 2014
  • Le CNPA s’ouvre aux enseignes de réparation multimarques avec la Smava
    Le CNPA s’ouvre aux enseignes de réparation multimarques avec la Smava
  • Nouvelles nominations à la Plateforme de la filière automobile
    Nouvelles nominations à la Plateforme de la filière automobile
  • Texa s’allie à Schrader pour l’entretien des systèmes TPMS
    Texa s’allie à Schrader pour l’entretien des systèmes TPMS
  • Éric Poyeton prend la direction de la Plateforme de la filière automobile
    Éric Poyeton prend la direction de la Plateforme de la filière automobile
  • Michel Vilatte prend la présidence du syndicat des professionnels du pneu
    Michel Vilatte prend la présidence du syndicat des professionnels du pneu
  • Diéséliste de France met en garde contre la diabolisation du diesel
    Diéséliste de France met en garde contre la diabolisation du diesel
  • Carburants : les prix au plus bas depuis 2010
    Carburants : les prix au plus bas depuis 2010
  • CNPA : nouveau souffle pour Mon Entreprise Auto
    CNPA : nouveau souffle pour Mon Entreprise Auto
  • Aliapur : baisse de l’éco-contribution pour tous les pneus en 2015
    Aliapur : baisse de l’éco-contribution pour tous les pneus en 2015
  • Le CNPA et la FNAA s’associent à la semaine d’action des chefs d’entreprise
    Le CNPA et la FNAA s’associent à la semaine d’action des chefs d’entreprise
  • La FFC Réparateurs se mobilise pour la 3ème édition du salon Eurêcar
    La FFC Réparateurs se mobilise pour la 3ème édition du salon Eurêcar
  • Park & Trip, la nouvelle conciergerie automobile en aéroport
    Park & Trip, la nouvelle conciergerie automobile en aéroport
  • Les centres auto font de la résistance face aux pure players
    Les centres auto font de la résistance face aux pure players

Newsletter
Recherche