Vitre teintées : la contre-attaque des professionnels

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Après avoir fait constater par un huissier les incohérences de la réglementation interdisant les vitres teintées à l’avant des véhicules, le club Automobilité & Avenir a engagé un recours pour tenter de faire annuler le décret.

1800 emplois seraient menacés par l'interdiction des vitres teintées à l'avant selon l'AFPV.
1800 emplois seraient menacés par l'interdiction des vitres teintées à l'avant selon l'AFPV.

Alors que le décret d’interdiction des vitres teintées à l’avant doit entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2017, le club de réflexion Automobilité & Avenir a décidé de monter au front. Aux côtés de l’APFV (Association des professionnels du film pour vitrage), le think thank a en effet déposé ce 13 mai, par le biais de son avocat, un recours auprès du Conseil d’État pour faire annuler le texte, dénonçant les « incohérences de la réglementation ».

Constats d’huissier à l’appui, Automobilité & Avenir estime en effet que le décret risque, sur le plan pratique, de poser de sérieux problèmes aux forces de l’ordre tout en suscitant l’incompréhension auprès du grand public.

« L’opinion publique considère très largement que cette règlementation vise avant tout à interdire les vitres très sombres que l’on peut voir sur certains véhicules et qui correspondent le plus souvent à un facteur de transmission de lumière inférieur à 20 %, la mesure concerne en réalité un très grand nombre de véhicules qui semblent pourtant présenter une luminosité parfaitement conforme. Ainsi, selon les tests que nous avons pu effectuer, il est difficile, pour ne pas dire impossible, de discerner à l’œil nu une vitre réglementaire présentant un facteur de transmission de 70 %, d’une vitre non réglementaire présentant un indice de 40 % » a souligné l’association.

Cette dernière recommande donc d’abaisser le seuil de 70 % fixé par le décret à un seuil plus réaliste ou de définir un seuil de tolérance permettant aux forces de l’ordre de ne pas verbaliser. Le club souhaite également que le contrôle technique puisse permettre d’informer le conducteur sur le facteur de luminosité du vitrage, sans obligation de contre visite. Enfin, le think thank préconise que toute mesure n’entre en vigueur que lorsque l’ensemble du parc aura pu être véritablement contrôlé et mesuré.

Selon l’AFPV, deux millions de voitures sont actuellement équipées de vitres surteintés à l’avant.

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