La filière demande au commissaire européen Thierry Breton de présenter une législation propre à l'automobile juridiquement contraignante d'ici à l'automne 2023.
Dix organisations européennes d’envergure ont uni leur voix pour réclamer haut et fort à Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur au sein de la Commission européenne, de faire en sorte qu’il soit mis en place, sans tarder, une législation spécifique à l’automobile concernant l’exploitation des données et des services connectés.
La Commission européenne estime que le marché des services autour de la voiture connectée pourrait atteindre un montant de 400 milliards d'euros à l'échelle mondiale d'ici à 2030. Un marché dont la filière avale de l’automobile compte bien exploiter. Et alors que l’Union européenne a dernièrement légiféré en faveur du partage des données de manière globale, les acteurs de l’après-vente automobile à l’échelle européenne* (consommateurs, équipementiers, sociétés de leasing, distributeurs de pièces de rechange, concessionnaires, garagistes, assureurs et éditeurs de données) appellent le commissaire européen Thierry Breton à présenter sans plus tarder des mesures législatives « promises de longue date » concernant l'accès aux données, aux fonctions et aux ressources embarquées dans les véhicules.
Pour cette Alliance inédite, il est essentiel de mettre en place d’ici à l’automne une législation en faveur des automobilistes et défendant une concurrence propice au développement d'un marché européen dynamique, innovant et compétitif pour les services connectés.
« Nous demandons instamment au commissaire européen Thierry Breton de présenter une législation propre à l'automobile juridiquement contraignante d'ici à l'automne 2023 », explique-t-elle dans un communiqué.
Partant du principe que 80 % des emplois et de la valeur économique de l'industrie automobile sont portés par la filière avale, l’Alliance demande de reconnaître au commissaire européen qu’il existe à ce stade un obstacle majeur à l'accès équitable aux données en faveur des constructeurs, de par la conception des véhicules mais aussi de par leur comportement.
« Il est urgent de mettre en place une réglementation sectorielle et juridiquement contraignante régissant l'accès aux données embarquées afin de garantir la liberté de choix des utilisateurs, une concurrence loyale et un écosystème entrepreneurial européen compétitif et indépendant. En tant qu’acteur majeur de la mobilité connectée, Michelin demande la mise en place de règles de concurrence équitables pour pouvoir poursuivre ses investissements et offrir aux consommateurs européens des services innovants et durables en matière de mobilité numérique », réagit Lorraine Frega, vice-présidente directrice de Michelin.
* Les signataires de cet appel sont : le BEUC (représentant des consommateurs), l’ADPA (Association européenne des éditeurs de données indépendants), l’AIRC (Association internationale des réparateurs en carrosserie), le Cecra (Conseil européen du commerce et de la réparation automobiles), le Clepa (Association européenne des équipementiers automobiles), l’EGEA (Association européenne des équipements de garage et de contrôle technique), l’Etrma (la voix des producteurs de pneumatiques), la FIA (Fédération internationale de l’automobile), la Figiefa (Fédération internationale des distributeurs de pièces de rechange), l’Insurance Europe (Fédération européenne de l’assurance) et Leaseurope (Fédération européenne des associations de sociétés de leasing).
