Certificat d’assurance comme la carte verte ne seront plus obligatoires à partir du 1er avril 2024. Mais il faudra toujours trouver un moyen de conserver ses informations, notamment lors d'un sinistre.
© Adobe Stock
Avec la décision du gouvernement français de supprimer le certificat d’assurance et la carte verte à compter du 1er avril 2024, les professionnels de l’après-vente cherchent des moyens d’accéder facilement aux informations des assurés. Ces derniers aussi.
Sur le papier, le fait de mettre fin à la vignette d’assurance ainsi qu’à la carte verte est présenté comme une mesure écologique permettant de réduire le nombre de documents imprimés. Derrière cette solution environnementale – avec 1 237 tonnes de CO2 émises chaque année – se cache pourtant une logique économique. D’après les informations de l’Olivier Assurance, supprimer les certificats d’assurance papier permettrait chaque année d’économiser un total de plus de 60 millions d’euros.
À compter du 1er avril de cette année, l’assurance automobile devient entièrement dématérialisée et les compagnies n’auront plus obligation d’envoyer en physique les documents habituels. Lors d’un contrôle des forces de l’ordre, ces dernières auront accès au Fichier des véhicules assurés (FVA), qu’elles utilisent depuis 2019. Plus besoin d’apposer le « papillon d’assurance » présent depuis 1986 sur nos parebrises, ni de présenter l’attestation d’assurance avec sa carte grise aux policiers.
L’annonce en 2021 des phases de tests avait fortement fait réagir les professionnels de l’après-vente. « Nous voyons dans cette démarche des assureurs comme une possible manœuvre destinée à accroître la dépendance des carrossiers-réparateurs à leur égard », faisait savoir en février 2022 la FFC Mobilité Réparation et Services. Le syndicat y voyait un moyen de priver l’assuré de son libre-choix d’un réparateur, puisque seuls les garages agrées par l’assurance pourraient alors consulter les informations grâce à l’avis de sinistre transmis par l’assureur. Les associations professionnelles ont donc rencontré à plusieurs reprises le ministère de l’Intérieur et la Direction ASSUR du ministère de l’Économie au cours de l’année 2023. L’un des premiers accords à en être ressorti concerne l’accès public et restreint au FVA, qui permettra de savoir si un assuré est bien à jour de ses cotisations d’assurance.
Un « mémo » transmis par les assurances
Les discussions ont également permis de s’accorder sur l’obligation pour les compagnies de remettre un « Mémo Véhicule Assuré » aux concernés. De la taille d’une carte de crédit, ce document devrait être fourni par les assurances depuis l’espace client numérique, par mail ou encore, sous réserve d’exceptions, par voie postale. Une méthode d’envoi qui devrait concerner une minorité d’assurés ; ceux n’étant pas familiers avec l’informatique, par exemple. Il n’est d’ailleurs pas exclu qu’un assuré souhaitant recevoir ce « Mémo » en physique doive payer. Contenant le numéro de la police d’assurance, la plaque d’immatriculation, les coordonnées de l’assureur, le code pays et le code assureur – autrement dit, toutes les informations utiles aux carrossiers réparateurs, agréés ou non –, le document peut également se révéler utile lors d’un contrôle.
Il faut environ 72 heures au FVA pour intégrer un nouvel assuré. Le « Mémo », remis lors de la souscription d’un contrat ou sur demande, peut ainsi servir de preuve d’assurance. « Conservez le précieusement car il vous permettra également de retrouver très facilement toutes les informations indispensables en cas de besoin (afin de remplir un constat amiable, pour avoir les coordonnées de votre assistance en cas de panne ou d’accident…). Gardez-le dans votre véhicule », fait ainsi savoir la MAAF à ses assurés. À noter également que les véhicules non immatriculés telles que les trottinettes électriques sous encore soumis à la présentation en physique d’une attestation d’assurance. Au-delà de l’Union Européenne, dans des pays comme l’Albanie, le Maroc, la Turquie, l’Ukraine ou encore la Tunisie, celle-ci est encore obligatoire.
Une version dématérialisée de la carte verte sur smartphone
Les compagnies d’assurance sont tenues de mettre à jour les informations des assurés dans le FVA mais elles devront également faciliter les démarches pour accéder au « Mémo Véhicule Assuré ». Paradoxalement au décret gouvernemental, il est probable que nombre de particuliers décident de l’imprimer afin de le conserver dans leur véhicule. Il est bien pratique d’avoir ces informations de contrat à porter de main, lors d’un changement de vitrage ou encore à la suite d’un accident. Des compagnies prennent ainsi les devants, comme c’est le cas de Flitter. L’assurtech française a récemment annoncé la mise en place d’une version dématérialisée de la carte verte accessible sur le wallet Apple. Une version conçue pour Androïd est actuellement en cours de développement et devrait être lancée avant le 1er avril, nous promet Flitter.
Pensé pour les conducteurs effectuant moins de 12 000 kilomètres par an, l’assurtech garantie être « le seul assureur à proposer cette fonctionnalité gratuitement et à anticiper ainsi la fin de la carte verte. » Son co-fondateur Jérémy Steinberg nous assure que les informations comprises dans la version dématérialisée « permettront une prise en charge simplifiée lors d’un sinistre, puisqu’elles iront même plus loin que les informations actuellement disponibles sur le certificat d’assurance. » Pour le plus grand bonheur des professionnels. En scannant le QR code présent sur le Flitter Wallet, ils retrouveront également la liste des garanties incluses dans le contrat, le montant des franchises, la formule d’assurance, le kilométrage maximum ainsi qu’une version PDF du certificat d’assurance. D’autres compagnies d’assurance pourraient bien mettre en place des outils similaires pour faciliter la vie des conducteurs. Les économies faites grâce à la dématérialisation doivent bien servir à quelque chose, non ?
