Plan vélo : aides à l'achat et réduction d'impôt prolongées

Plan vélo : aides à l'achat et réduction d'impôt prolongées

© Ministère chargé des Transports

Le premier comité interministériel vélo et marche s’est tenu ce vendredi 5 mai 2023 sous l’autorité de la Première ministre, Elisabeth Borne. Zoom sur les principales annonces du gouvernement.

Destiné à définir les mesures prioritaires pour concrétiser les ambitions de l'État quant au développement des mobilités actives, le nouveau plan vélo et marche établit la stratégie pour les quatre années à venir alors que la part modale est encore loin des objectifs fixés par le gouvernement (4 % aujourd’hui, pour un objectif de 9 % en 2024). Au total, c’est un montant inédit de 2 milliards d’euros qui sera de nouveau investi dont 1,5 milliard pour développer les infrastructures cyclables partout en France et ainsi doubler notre réseau cyclable d’ici à 2030. Le reste de l'enveloppe sera alloué à la prévention et à la sécurité, mais aussi – et surtout – au subventionnement du marché alors que le prix demeure l'un des principaux freins au changement.

Le bonus vélo prolongé et élargi...

Les aides à l’achat pour le vélo (bonus et prime à la conversion) ont été bonifiées en août 2022. En plus des personnes morales, les aides bénéficient à 50 % des ménages français aux revenus les plus modestes et sont bonifiées pour les 20 % des ménages aux revenus très modestes. Sur la période 2017-2022, ce sont ainsi 67 millions d’euros d’aides à l’achat d’un vélo qui ont été versées à plus de 300 000 Français. Le gouvernement annonce aujourd’hui la prolongation de ces aides jusqu’à la fin du plan vélo et marche, en 2027, ainsi que l’ouverture aux vélos d’occasion vendus par des professionnels. Cette mesure sera votée des la prochaine loi de finances.

... tout comme la réduction d'impôt sur les sociétés

Pour promouvoir le vélotaf, les entreprises peuvent de leur côté bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés lorsqu’elles mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos de fonction pour leurs déplacements entre domicile et lieu de travail. Cette mesure a été adoptée par 100 entreprises en 2017, 700 en 2021 pour un volume estimé de 4 000 vélos de fonction. La disposition, qui devait prendre fin en 2024, sera aussi prolongée jusqu’en 2027.

Les acteurs du vélotaf unissent leurs forces

Suite à ces annonces, les acteurs de la location de vélos en entreprise annoncent la création d'une nouvelle association : la FAVE pour Fédération des acteurs du vélo en entreprise. Cette entité se donne pour mission d’accompagner l’État dans sa réflexion sur le rôle des employeurs dans l'essor du vélo. « Il est important que l'État soutienne les entreprises pour encourager la transition vers le vélo, notamment en soutenant plus efficacement les schémas de location fournissant déjà des résultats en France, expliquent les membres fondateurs (Azfalte, Bee-Cycle, Tandem Company, Tim Sports et Zenride). C’est un fonctionnement qui a déjà prouvé son efficacité dans d’autres pays européens, notamment l’Allemagne où la location via les entreprises permet la mise à la route d’environ 500 000 vélos chaque année, ce qui représente environ 50 % de toutes les mises à la route du pays et l’atteinte de la part modale du vélo de 15 % », concluent-ils.

Le vélo en chiffres : 

  • 28 000 km, soit la longueur totale des aménagements cyclables créés, dont 17 000 km de pistes et de voies vertes sur l’ensemble du territoire (+ 40 % depuis 2017).
  • 4 millions, c’est le nombre de vélos inscrits dans le nouveau registre national d’immatriculation, grâce au marquage obligatoire des vélos.
  • 65 millions d’euros d’aides versées à l’achat de vélos électriques.
  • 52 % d’augmentation de la fréquentation des itinéraires à vélos par rapport à 2017.
  • 17 millions de vélos vendus depuis 2017, dont 2,9 millions à assistance électrique. 

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