ZFE : quelles évolutions depuis le 1er juillet (Paris, Lyon, Grenoble, Montpellier...) ?

Depuis plusieurs mois, et notamment l'adoption de la loi Climat et résilience, les zones à faibles émissions (ou ZFE) font couler beaucoup d'encre. Où en sommes-nous exactement ? Quels sont les territoires déjà concernés et les prochaines échéances attendues ? Alors que des évolutions sont intervenues au 1er juillet, il est temps de faire le point.

En effet, depuis le 1er juillet, un certain nombre de villes ont fait évoluer leur dispositif. Ainsi, sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole, ce sont les véhicules utilitaires et poids lourds Crit'Air 3 qui sont interdits de circuler dans le périmètre défini, qui rappelons-le concerne 27 communes. Montpellier a également donné le top départ de sa zone à faibles émissions interdisant sur 11 communes les véhicules particuliers non classés ainsi que les VUL et PL Crit'Air 5 et NC.

Dans d'autres collectivités, des reports sont intervenus. Pour la ZFE de Rouen-Normandie, l'ensemble des véhicules particuliers Crit'Air 4, 5 et NC ne devaient plus circuler au 1er juillet, tout comme les VUL et PL de même classe interdits depuis janvier. Cette échéance a toutefois été reportée mais de deux mois seulement, pour entrer en vigueur au 1er septembre. Il en est de même pour le Grand Lyon, qui verra intervenir l'interdiction des véhicules particuliers Crit'Air 5 et NC, en plus de l'interdiction des VUL et PL Crit'Air 3 déjà en vigueur.

Enfin, concernant le Grand-Paris dont les ambitions ont toujours été importantes et où l'interdiction des voitures Crit'Air 3 à l'intérieur de l'autoroute A86 était attendue au 1er juillet 2022, le conseil de la métropole a finalement reporté cette échéance au 1er juillet 2023. Reste à savoir si ce décalage impactera aussi la suite : l’interdiction faite aux véhicules Crit’Air 2 à partir de janvier 2024 pile à temps pour les Jeux Olympiques...

Voici un tableau récapitulatif des principaux changements observés à juillet 2022 :

*données issues du site dataviz.statistiques.developpement-durable.gouv.fr ne prenant pas en compte le renouvellement naturel du parc.

Des aides... et des sanctions

Pour accompagner les particuliers et professionnels dans cette transition, des subventions sont disponibles au niveau local. Elles s'ajoutent aux différentes aides nationales (bonus écologique, prime à la conversion...). Concernant les sanctions encourues, pour les conducteurs (entreprises ou particuliers) qui viendraient à ne pas respecter les restrictions de circulation, l’infraction est punie d’une amende de 68 euros forfaitaire, 135 euros pour les véhicules lourds. L’opposition d’une vignette autre que celle correspondant aux caractéristiques du véhicule est sanctionnée d’une contravention de classe 4 (soit de 135 à 750 euros). En outre, lesdites infractions peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule et son placement en fourrière. Et si jusqu’à maintenant, la répression des véhicules restait subordonnée et limitée à la constatation par des agents sur le terrain, face au faible taux de verbalisation, la constatation des infractions peut désormais intervenir avec ou sans interception, par la vidéo-verbalisation et le contrôle automatisé mais cela reste encore rarement mis en place.