Législation

Le rétrofit autorisé en France
Après-Vente

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Le décret du 13 mars 2020, qui encadre la transformation de véhicules à motorisation thermique en électrique, a été publié au Journal Officiel. L’objectif est de...

Le Conseil constitutionnel censure la libéralisation des pièces de carrosserie
Après-Vente

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2 janvier 2020 -

Le coup est rude. Le Conseil constitutionnel a censuré, pour une question de non-conformité, la loi qui devait entrer en vigueur le 1er janvier, portant sur la...

Le CNPA obtient des engagements sur la prime à la conversion
Marché VO

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Le CNPA a été reçu par la ministre de la Transition écologique et solidaire hier. Une réunion en urgence liée à la publication du décret du 17 juillet dernier sur la...

Le Gouvernement publie les nouveaux critères de la prime à la conversion
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La nouvelle prime à la conversion des véhicules entrera en vigueur le 1er août 2019. Le décret modifie les conditions d’attribution de la prime à la conversion....

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