Règlementation

Les artisans mènent la fronde contre la loi Sapin 2
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Les artisans mènent la fronde contre la loi Sapin 2

3 juin 2016 -

Pour dénoncer le projet de loi Sapin 2, qui veut supprimer l’obligation de détenir une qualification professionnelle pour certains métiers, l’UPA propose aux...

Le diagnostic antipollution à 5 gaz est adopté dans le projet de loi sur la transition énergétique
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Le diagnostic antipollution à 5 gaz est adopté dans le projet de loi sur la transition énergétique

24 juillet 2015 - ,

Près de huit ans, jour pour jour, après le lancement du Grenelle de l’environnement au cours duquel la Feda avait pour la première fois défendu le concept de...

Contrôle pollution : la Feda satisfaite du projet de loi, le CNPA se dit déçu
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Contrôle pollution : la Feda satisfaite du projet de loi, le CNPA se dit déçu

26 mai 2015 - ,

Lors de la nouvelle lecture à l’assemblée du projet de loi sur la transition énergétique, le 23 mai dernier, l’Assemblée nationale a finalement fait marche arrière sur...

L’eCall obligatoire dès avril 2018, uniquement pour la sécurité…
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L’eCall obligatoire dès avril 2018, uniquement pour la sécurité…

30 avril 2015 -

Le Parlement européen vient d’adopter le règlement prévoyant la mise en place du service d’appel d’urgence : eCall. Celui-ci prévoit qu’à partir du 31 mars 2018 tous...

Un contrôle anti-pollution annuel pour les véhicules âgés de plus de 5 ans
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Un contrôle anti-pollution annuel pour les véhicules âgés de plus de 5 ans

23 avril 2015 - ,

Gare aux véhicules polluants ! Dans le cadre des débats autour du projet de loi relatif à la transition énergétique, les députés ont renforcé, lors de la seconde...

E-call : les assisteurs en pole position pour l’agrément de délégation
Carrosserie

E-call : les assisteurs en pole position pour l’agrément de délégation

10 février 2015 - ,

Alors que le dispositif e-call devrait – sauf nouveau report – entrer en application le 31 mars 2018, les assisteurs mènent une importante campagne de lobbying...

Les recycleurs automobiles n’atteindront pas les taux imposés par l’Europe au 1er janvier
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Les recycleurs automobiles n’atteindront pas les taux imposés par l’Europe au 1er janvier

19 décembre 2014 - , ,

La directive VHU du 18 septembre 2000 impose que les centres de traitement des véhicules hors d’usage (VHU) agréés atteignent au 1er janvier 2015 un taux minimum de...

La fraude au compteur coûte chaque année près de 10 milliards d’euros
Marché VO

La fraude au compteur coûte chaque année près de 10 milliards d’euros

Haro sur la fraude au compteur kilométrique ! En collaboration avec la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA), l’Automobile Club Association (ACA) entend...

L’eCall équipera tous les véhicules neufs dès mars 2018
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L’eCall équipera tous les véhicules neufs dès mars 2018

5 décembre 2014 -

Dès le 31 mars 2018, tous les nouveaux modèles de VP et de VUL devront être équipés du système eCall. Les bus, cars et poids lourds pourraient également intégrer le...

Loi Hamon : 450 millions d’euros d’économie pour les assurés automobiles
Carrosserie

Loi Hamon : 450 millions d’euros d’économie pour les assurés automobiles

2 décembre 2014 -

La loi Hamon, dont l’entrée en vigueur est prévue début 2015, va bouleverser le marché de l’assurance automobile. En permettant aux automobilistes de résilier à tout...

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