Accès aux données : les constructeurs de plus en plus isolés

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Alors que la France comme l’Europe semblent se prononcer pour un partage équitable et non discriminatoire des données automobiles, les constructeurs apparaissent de plus en plus isolés dans leur volonté d’en garder le contrôle. Leurs arguments peinent à convaincre.

Accès aux données : les constructeurs de plus en plus isolés

Le bras de fer autour de l’accès aux données émises par les véhicules toujours plus communiquant se durcit. Les experts estiment que 70 % du parc devrait être connecté en 2025 générant un marché de la data autour des 300 milliards d’euros. Tout l’écosystème automobile (constructeurs, distributeurs, opérateurs SAV, loueurs, assureurs, parking, infrastructures routières,…) espère bien tirer profit de cette manne et des services qui vont se construire autour de ces datas.

Bien que de plus en plus isolés dans cette « guerre » des données, les constructeurs ne semblent en rien décidés à céder du terrain en expliquant que ces données sont le prolongement de leurs véhicules (principe du véhicule étendu). S’ils apparaissent certes de prime abord légitimes pour en garder le contrôle – ce sont après tout les véhicules qu’ils produisent qui génèrent ces données avec d’importants investissements – la partie est loin d’être gagnée.

Déjà parce que la France a prévu un ensemble de mesures visant notamment à imposer un accès non discriminatoire aux données. Conscient des enjeux économiques, de libre concurrence et sans doute aussi sécuritaire, le législateur souhaite promulguer avant la fin de l’année un texte de loi imposant une régulation de l’accès aux données.

Lutter contre les GAFA et la pollution

La Commission Européenne souhaite aussi aller dans le sens d’un large partage dans l’intérêt général. L’accès aux données pourrait faire partie des conditions d’homologation des véhicules dès l’année prochaine. Pour les commissaires européens, seule une « ouverture » de la data pourra conduire au développement des services et des plates-formes européennes pouvant lutter contre les GAFA. Une question de souveraineté.

Lors des ateliers du MAP (observatoire de la mobilité organisé par une branche du syndicat des experts en automobile) qui se sont tenus les 5 mars dernier à Paris, Karima Delli, députée européenne, présidente de la commission transport du parlement européen, membre du parti Europe Écologie Les Verts, a elle aussi appelé fermement à un accès équitable aux données. Pour la députée, cette ouverture est en lien avec le pact vert européen (Geen Deal) que la Commission européenne veut mettre en place. Autrement dit, le partage de la data est aussi une question écologique avec des transports intermodales moins polluants.

En novembre dernier, une large coalition de onze organisations européennes de tous bords a lancé, à destination des institutions européennes, un manifeste pour réclamer dès cette année une loi sur le libre accès aux données automobiles. Le document va jusqu’à demander l’intégration à bord d’un logiciel indépendant pour la gestion des données.

Une régulation risquée pour les constructeurs ?

Face à toutes ces attaques, le CCFA, qui représente les constructeurs, a commandé un audit au cabinet de conseil Deloitte et au bureau d’avocats Fréget & Associés. L’étude conclut au fait que cet encadrement de la data va limiter les modèles économiques des marques. Qu’une régulation va restreindre fortement la liberté et les droits fondamentaux des constructeurs, et qu’elle aura des conséquences économiques déterminantes non considérées, notamment en freinant la dynamique d’innovation à un moment où l’industrie connait des mutations majeures. Aussi, selon l’étude, avec une telle mesure de régulation, les constructeurs français pourraient être affaiblit face à la concurrence internationale.

« La mise en œuvre d’une régulation n’est ni nécessaire, ni justifiée. L’intervention des pouvoirs publics est au contraire susceptible d’être contre-productive » peut-on lire dans le rapport qui va jusqu’à affirmer que cette régulation est une atteinte au droit de propriété des constructeurs dans le cadre du développement de véhicules connecté sûrs et autonome.

Par ailleurs, les constructeurs estiment qu’une concurrence existe déjà sur le marché de la data automobile avec la mise en place en post-équipement de boitiers communiquant ou encore l’existence d’applications sur smartphone. Autre argument avancé : celle de la promesse de ne pas jouer la carte de la rétention avec l’obligation naturelle de partager en partie leurs données avec d’autres acteurs, n’étant pas eux même des experts dans l’exploitation de la data pour en extraire des services pertinents. Force est de le reconnaitre.

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