Affaire PSA/Hory : la Cour de cassation rejette le pourvoi de MA Pièces Autos Bretagne

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La Cour de cassation s’est prononcée en faveur du groupe PSA dans le litige qui l’oppose à la société MA Pièces Auto Bretagne.

La Cour de cassation s’est prononcée en faveur du groupe PSA dans le litige qui l’oppose à la société MA Pièces Auto Bretagne.
La Cour de cassation s’est prononcée en faveur du groupe PSA dans le litige qui l’oppose à la société MA Pièces Auto Bretagne.

Dans l’affaire qui oppose le groupe PSA au distributeur de pièces de rechange Distrigo MA Pièces Auto Bretagne, filiale du groupe Hory dirigée par Bernard Hory, la Cour de cassation a rendu sa décision le 4 décembre.

Rejet du pourvoi de MA Pièces Autos Bretagne

Une décision favorable au groupe PSA puisque la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société MA Pièces Auto Bretagne après l’arrêt du 20 février 2019 de la cour d’appel de Paris, qui avait confirmé la résiliation du contrat de distributeur de pièces de rechange automobiles Ma Pièces Auto Bretagne.

Prochaine échéance devant la cour d’appel de Rennes

L’affaire n’est pas pour autant terminée. La prochaine échéance aura lieu le mardi 10 décembre devant la cour d’appel de Rennes, après le jugement du tribunal de commerce de Lorient, qui s’était prononcé le 4 septembre 2019 pour la « reprise normale et intégrale du contrat Dopra de MA Pièces Autos Bretagne signé avec Automobiles Citroën et Automobiles Peugeot ».

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