Bonus et prime pour l’achat d’un véhicule expliqués par le CNPA

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Après la parution du décret officialisant les primes et bonus à l’achat d’un VN ou d’un VO récent, le CNPA a publié un tableau de synthèse de l’usine à gaz gouvernementale.

Les véhicules aidés porteront ce macaron.
Les véhicules aidés porteront ce macaron.

Le CNPA vient de faire paraître une affiche qui résume et simplifie la compréhension des aides de l’État pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’une occasion récente (immatriculée après le 1er septembre 2019).

Ce qui évolue :
-  Les hybrides rechargeables (VHR) sont éligibles au bonus VE (émissions < 20 g/km de CO2 et prix < à 45 000 euros), qui passe à 7 000 euros pour les particuliers et à 5 000 euros pour les entreprises. Les VHR doivent avoir une autonomie supérieure à 50 kilomètres et émettre moins de 50 g/km de CO2. La prime à l’achat d’un VHR est de 2 000 euros si son prix est inférieur à 50 000 euros.
-  L’augmentation des montants de la prime à la conversion (PAC) pour les 200 000 premiers véhicules vendus. Selon le Gouvernement, les trois quarts des Français sont concernés. Elle s’applique aux véhicules Crit’Air 3,4,5 diesel immatriculés avant janvier 2011 et essence immatriculés avant janvier 2006.
-  L’instauration d’une prime à la conversion à l’électrique (rétrofit) de 5 000 euros pour les personnes ayant un revenu fiscal de référence (RFR) de moins de 18 000 euros par part.

Une question demeure en suspens : comment seront comptabilisés les 200 000 premiers clients qui profiteront d’une PAC ?

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