Condamné, Chevrolet va devoir indemniser ses concessionnaires

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Le CNPA a gagné son bras de fer contre Chevrolet.
Le CNPA a gagné son bras de fer contre Chevrolet.

Au terme d’une âpre bataille judiciaire, Chevrolet a finalement été condamné par le tribunal de commerce de Paris à indemniser ses distributeurs pour ne pas avoir respecté les termes d’un préavis de cessation de vente de la marque.

Le jugement reconnaît que « la société Chevrolet France a agi exclusivement au mieux de ses intérêts, qu’elle ne s’est pas préoccupée des conséquences fâcheuses de cette situation pour chacun de ses contractants, nécessairement différentes selon la situation de chacun, aggravée notamment par la liquidation très rapide de son stock ». En outre, le tribunal a estimé que le départ brutal du constructeur et le déroulé des opérations avait « créé un grave déséquilibre contractuel au détriment des distributeurs ».

Chevrolet va verser 8 millions d’euros de dommages et intérêts

Le CNPA, qui avait assigné Chevrolet en justice en avril 2014, s’est dit pleinement satisfait par ce jugement qui permet aux concessionnaires de bénéficier de dommages et intérêts. Au total, la marque de General Motors (GM) devrait ainsi verser 8 millions d’euros d’indemnisation aux 12 distributeurs plaignants, représentant 17 concessions.

Rappelons que GM avait choisi en décembre 2013 d’arrêter la commercialisation de ses véhicules Chevrolet en Europe pour se recentrer sur sa marque Opel. Pour indemniser ses 175 concessions dans l’Hexagone, le constructeur avait prévu de les rétribuer à hauteur de 600 euros par véhicule vendu annuellement.

Après négociations, 80 % des distributeurs du réseau avaient finalement signé un protocole avec Chevrolet.

Mots clefs associés à cet article : Chevrolet, CNPA

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