Contrôle pollution au C.T. : le ministère rend sa copie

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Après une période d’expérimentation à rebondissements réalisée dans le cadre du renforcement du contrôle des émissions de polluants atmosphériques qui a pris fin en avril dernier, le ministère de l’Environnement a présenté ses conclusions. Elle font état, entre autres, d’un retard non négligeable dans la mise en application.

La mise en application du contrôle antipollution durci ne devrait pas entrer en vigueur avant 2022.
La mise en application du contrôle antipollution durci ne devrait pas entrer en vigueur avant 2022.

Le ministère de l’Environnement a convié les participants de l’expérimentation « 5 gaz » à une restitution des résultats. Étaient présents aux côtés du CNPA des représentants des équipementiers (Bosch, AVL, Capelec, Actia, Gieg), des réseaux de contrôle technique (Autosur, Autovision, Sécuritest, Dekra) et des constructeurs (PSA, Renault, CCFA), ainsi que l’UTAC/OTC.

Au vu des résultats de l’expérimentation, la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a indiqué que la seule solution envisageable pour procéder aux mesures de NOx était le banc de charge couplé à un appareil de mesure. Toutefois, des travaux complémentaires étant nécessaires, notamment sur l’identification du cycle approprié, la définition des seuils pertinents, le nécessité d’un banc pour les véhicules à transmission intégrale…, ces mesures ne devraient pas entrer en vigueur avant 2022. La DGEC a rappelé sa volonté d’avancer vers un contrôle des NOx tout en ayant conscience des problématiques posées pour les centres de contrôle technique en termes de coût d’achat, d’installation, d’espace dédié disponible…

Sans attendre 2022, une amélioration du contrôle pollution entrera en vigueur dès le 1er janvier 2019 (comme prévu par le décret relatif à la mesure des 5 gaz) avec :
- pour les véhicules diesel : une généralisation du contrôle de l’opacité à la nouvelle norme NFR 10-025:2016 avec prise en compte de la valeur plaquée.
- pour les véhicules essence : une collecte des valeurs individuelles de CO, CO2, O2, HC.
- pour les véhicules essence et diesel : un relevé des codes OBD, révélateurs d’une anomalie pollution, sans contre-visite mais notifiés en observation sur le PV de contrôle.

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