Covid-19 : Bercy annonce un renforcement des mesures d’aides aux entreprises

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Tenant compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, Gérald Darmanin ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020.

Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises.
Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics annonce également le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.

Ainsi :
-  Conformément aux annonces du président de la République, les entreprises de moins de 50 salariés payant leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars ont la possibilité de reporter tout ou partie de ces cotisations.

-  Par ailleurs, les échéances de cotisations prévues le 20 mars pour 460 000 travailleurs indépendants ont été reportées et lissées sur le reste de l’année. Cela représente une aide en trésorerie de 250 millions d’euros à destination des artisans, commerçants et professions libérales.

-  Les employeurs de plus de 50 salariés qui font face à des difficultés de trésorerie et dont l’échéance est prévue à cette date pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins.

-  Les 490 000 travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril verront cette échéance reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

Gérald Darmanin a également annoncé que ce report de cotisations sociales pourrait concerner aussi les entreprises et les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement des cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020.

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, Gérald Darmanin annonce la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

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