Covid-19 : Bercy annonce un renforcement des mesures d’aides aux entreprises

Publié le par .

Tenant compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, Gérald Darmanin ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020.

Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises.
Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics annonce également le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.

Ainsi :
-  Conformément aux annonces du président de la République, les entreprises de moins de 50 salariés payant leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars ont la possibilité de reporter tout ou partie de ces cotisations.

-  Par ailleurs, les échéances de cotisations prévues le 20 mars pour 460 000 travailleurs indépendants ont été reportées et lissées sur le reste de l’année. Cela représente une aide en trésorerie de 250 millions d’euros à destination des artisans, commerçants et professions libérales.

-  Les employeurs de plus de 50 salariés qui font face à des difficultés de trésorerie et dont l’échéance est prévue à cette date pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins.

-  Les 490 000 travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril verront cette échéance reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

Gérald Darmanin a également annoncé que ce report de cotisations sociales pourrait concerner aussi les entreprises et les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement des cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020.

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, Gérald Darmanin annonce la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Mots clefs associés à cet article : Service

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 22 au 26 février 2021
    [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 22 au 26 février 2021
  • Equip Auto Alger songe à déployer des événements régionaux
    Equip Auto Alger songe à déployer des événements régionaux
  • Mauvais début d’année pour les ateliers
    Mauvais début d’année pour les ateliers
  • [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 15 au 19 février 2021
    [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 15 au 19 février 2021
  • IMA Technologies poursuit avec Feu Vert
    IMA Technologies poursuit avec Feu Vert
  • Le CNPA fait le point sur les perspectives pour 2021
    Le CNPA fait le point sur les perspectives pour 2021
  • La digitalisation du parcours d’achat des VN s’accélère
    La digitalisation du parcours d’achat des VN s’accélère
  • [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 8 au 12 février
    [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 8 au 12 février
  • Un décret oblige les stations autoroutières à s’équiper en bornes de recharge électrique
    Un décret oblige les stations autoroutières à s’équiper en bornes de recharge électrique
  • La vague de froid fait bondir l’activité de Mondial Assistance
    La vague de froid fait bondir l’activité de Mondial Assistance
  • IES Synergy accélére sur l’innovation
    IES Synergy accélére sur l’innovation
  • FlexFuel Energy Development réintègre la French Tech 120
    FlexFuel Energy Development réintègre la French Tech 120
  • Les deux propositions chocs du projet de loi Climat et résilience
    Les deux propositions chocs du projet de loi Climat et résilience
  • Forte mobilisation et vif succès pour la sixième édition de la Semaine des services de l’automobile
    Forte mobilisation et vif succès pour la sixième édition de la Semaine des services de l’automobile
  • Dans le rouge en 2020, Total compte aussi changer de nom
    Dans le rouge en 2020, Total compte aussi changer de nom

Newsletter
Recherche