Covid-19 : Bercy annonce un renforcement des mesures d’aides aux entreprises

Publié le par .

Tenant compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, Gérald Darmanin ouvre la possibilité de reporter le paiement des cotisations sociales dues au 5 avril 2020.

Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises.
Gérald Darmanin annonce un renforcement des mesures d’aide aux entreprises.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics annonce également le remboursement accéléré des crédits d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et des crédits de TVA.

Ainsi :
-  Conformément aux annonces du président de la République, les entreprises de moins de 50 salariés payant leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars ont la possibilité de reporter tout ou partie de ces cotisations.

-  Par ailleurs, les échéances de cotisations prévues le 20 mars pour 460 000 travailleurs indépendants ont été reportées et lissées sur le reste de l’année. Cela représente une aide en trésorerie de 250 millions d’euros à destination des artisans, commerçants et professions libérales.

-  Les employeurs de plus de 50 salariés qui font face à des difficultés de trésorerie et dont l’échéance est prévue à cette date pourront ajuster leur paiement selon leurs besoins.

-  Les 490 000 travailleurs indépendants concernés par la date du 5 avril verront cette échéance reportée automatiquement, les cotisations et contributions sociales dues étant lissées sur le reste de l’année.

Gérald Darmanin a également annoncé que ce report de cotisations sociales pourrait concerner aussi les entreprises et les travailleurs indépendants dont la date d’échéance de paiement des cotisations URSSAF intervient le dimanche 5 avril 2020.

Afin d’apporter une aide financière aux entreprises en difficulté, Gérald Darmanin annonce la possibilité de demander un remboursement anticipé des créances d’impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Mots clefs associés à cet article : Service

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • Formation : la branche débloque 20 millions d’euros
    Formation : la branche débloque 20 millions d’euros
  • Le Garac intègre les véhicules historiques
    Le Garac intègre les véhicules historiques
  • Un consortium autour de la recharge nouvelle génération
    Un consortium autour de la recharge nouvelle génération
  • Reconnaissance historique des entreprises de proximité : la FNA salue le geste
    Reconnaissance historique des entreprises de proximité : la FNA salue le geste
  • Hausse des dépenses liées à la prime à la conversion et au bonus en 2019
    Hausse des dépenses liées à la prime à la conversion et au bonus en 2019
  •  Autopromotec repoussé en 2022
    Autopromotec repoussé en 2022
  • Bornes électriques : le challenge de la France
    Bornes électriques : le challenge de la France
  • Des utilitaires électriques en auto-partage à Paris
    Des utilitaires électriques en auto-partage à Paris
  • L’Anfa partenaire de l’Opco Mobilités
    L’Anfa partenaire de l’Opco Mobilités
  • Retrofuture s’affirme sur le marché naissant du rétrofit
    Retrofuture s’affirme sur le marché naissant du rétrofit
  • Élisabeth Borne confirme la création d’une dizaine de nouvelles zones à faibles émissions
    Élisabeth Borne confirme la création d’une dizaine de nouvelles zones à faibles émissions
  • Prime à la conversion : plus de 25 % des véhicules éligibles déjà vendus
    Prime à la conversion : plus de 25 % des véhicules éligibles déjà vendus
  • La FFC fait évoluer la « Tribu »
    La FFC fait évoluer la « Tribu »
  • L’Utac Ceram et Serma Group s’intéressent aux batteries
    L’Utac Ceram et Serma Group s’intéressent aux batteries
  • Les loueurs courte durée réclament justice
    Les loueurs courte durée réclament justice

Newsletter
Recherche