Covid-19 : urgence sanitaire et congés payés

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Pour limiter les pertes financières et le recours au chômage partiel, l’État, en urgence sanitaire, autorise les employeurs à imposer la prise de congés payés.

En ces temps exceptionnels, l’employeur peut, sous certaines conditions, imposer et/ou modifier la prise de congés payés de ses salariés dans la limite de six jours.
En ces temps exceptionnels, l’employeur peut, sous certaines conditions, imposer et/ou modifier la prise de congés payés de ses salariés dans la limite de six jours.

La France est en urgence sanitaire. C’est dans ce contexte que le Gouvernement a pris 25 mesures par voie d’ordonnances. On retiendra que certaines d’entre elles concernent les congés payés. À savoir que l’employeur peut, sous certaines conditions, imposer et/ou modifier la prise de congés payés de ses salariés dans la limite de six jours. Ces congés peuvent être fractionnés. De même, l’employeur peut imposer et/ou modifier la prise de journée de repos dans la limite de dix jours aux salariés en forfait jours ou soumis au régime 37 h/12 j de repos, 39 h/24 j de repos. Enfin, la direction peut imposer que les droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos.

Le CNPA a fait savoir que ses experts procédaient actuellement à une analyse du contenu de ces ordonnances afin de communiquer une fiche de synthèse. Le décret relatif aux conditions d’indemnisation du chômage partiel est également en cours d’analyse par le syndicat.

1,2 million de salariés en activité partielle

Le ministère du Travail a publié les derniers chiffres de demande de chômage partiel : au 25 mars, près de 100 000 entreprises ont fait une demande d’activité partielle, et 1,2 million de salariés sont concernés, pour un montant total de près de 4 milliards d’euros.
Depuis le début de la crise, et selon les chiffres du ministère, il apparaît qu’un nombre marginal de demandes de chômage partiel aient été refusées par les Direccte sur tout le territoire et ce, de façon justifiée.

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