Covid-19 : urgence sanitaire et congés payés

Publié le par .

Pour limiter les pertes financières et le recours au chômage partiel, l’État, en urgence sanitaire, autorise les employeurs à imposer la prise de congés payés.

En ces temps exceptionnels, l’employeur peut, sous certaines conditions, imposer et/ou modifier la prise de congés payés de ses salariés dans la limite de six jours.
En ces temps exceptionnels, l’employeur peut, sous certaines conditions, imposer et/ou modifier la prise de congés payés de ses salariés dans la limite de six jours.

La France est en urgence sanitaire. C’est dans ce contexte que le Gouvernement a pris 25 mesures par voie d’ordonnances. On retiendra que certaines d’entre elles concernent les congés payés. À savoir que l’employeur peut, sous certaines conditions, imposer et/ou modifier la prise de congés payés de ses salariés dans la limite de six jours. Ces congés peuvent être fractionnés. De même, l’employeur peut imposer et/ou modifier la prise de journée de repos dans la limite de dix jours aux salariés en forfait jours ou soumis au régime 37 h/12 j de repos, 39 h/24 j de repos. Enfin, la direction peut imposer que les droits affectés sur le compte épargne-temps du salarié soient utilisés par la prise de jours de repos.

Le CNPA a fait savoir que ses experts procédaient actuellement à une analyse du contenu de ces ordonnances afin de communiquer une fiche de synthèse. Le décret relatif aux conditions d’indemnisation du chômage partiel est également en cours d’analyse par le syndicat.

1,2 million de salariés en activité partielle

Le ministère du Travail a publié les derniers chiffres de demande de chômage partiel : au 25 mars, près de 100 000 entreprises ont fait une demande d’activité partielle, et 1,2 million de salariés sont concernés, pour un montant total de près de 4 milliards d’euros.
Depuis le début de la crise, et selon les chiffres du ministère, il apparaît qu’un nombre marginal de demandes de chômage partiel aient été refusées par les Direccte sur tout le territoire et ce, de façon justifiée.

Dans la même rubrique :

  • Equip Auto Alger songe à déployer des événements régionaux
    Equip Auto Alger songe à déployer des événements régionaux
  • Mauvais début d’année pour les ateliers
    Mauvais début d’année pour les ateliers
  • [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 15 au 19 février 2021
    [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 15 au 19 février 2021
  • IMA Technologies poursuit avec Feu Vert
    IMA Technologies poursuit avec Feu Vert
  • Le CNPA fait le point sur les perspectives pour 2021
    Le CNPA fait le point sur les perspectives pour 2021
  • La digitalisation du parcours d’achat des VN s’accélère
    La digitalisation du parcours d’achat des VN s’accélère
  • [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 8 au 12 février
    [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 8 au 12 février
  • Un décret oblige les stations autoroutières à s’équiper en bornes de recharge électrique
    Un décret oblige les stations autoroutières à s’équiper en bornes de recharge électrique
  • La vague de froid fait bondir l’activité de Mondial Assistance
    La vague de froid fait bondir l’activité de Mondial Assistance
  • IES Synergy accélére sur l’innovation
    IES Synergy accélére sur l’innovation
  • FlexFuel Energy Development réintègre la French Tech 120
    FlexFuel Energy Development réintègre la French Tech 120
  • Les deux propositions chocs du projet de loi Climat et résilience
    Les deux propositions chocs du projet de loi Climat et résilience
  • Forte mobilisation et vif succès pour la sixième édition de la Semaine des services de l’automobile
    Forte mobilisation et vif succès pour la sixième édition de la Semaine des services de l’automobile
  • Dans le rouge en 2020, Total compte aussi changer de nom
    Dans le rouge en 2020, Total compte aussi changer de nom
  • Ne dites plus France Atelier, dites « Keybas »
    Ne dites plus France Atelier, dites « Keybas »

Newsletter
Recherche