Face à l’accélération de la propagation du covid-19, certains commerces ne peuvent plus accueillir de public. Selon de décret paru ce jour au Journal officiel de la République française, les garagistes ne sont pas concernés par cette mesure.
Faudra-t-il encore qu’ils aient des clients et qu’ils soient fournis en pièces détachées face aux mesures de confinement prises par le Gouvernement. Des mesures qui vont assurément ralentir l’activité de distribution.
Fortement sollicitée par ses adhérents distributeurs à ce sujet, la Feda a fait paraitre dès le vendredi 13 mars une note de rappel sur les procédures à suivre concernant le chômage partiel et les arrêts de travail.
Selon la note de l’organisation professionnelle, la demande d’activité partielle se fait en ligne auprès de la DIRECCTE http://direccte.gouv.fr. Il est alors demandé le motif de la demande de recours à l’activité partielle mais aussi la période durant laquelle elle doit être mise en œuvre et le nombre de salariés qui sont concernés. Le gouvernement a annoncé que les demandes seraient traitées dans les 48 heures.
L’arrêt de travail : il était initialement prévu qu’un seul parent puisse se voir délivrer un arrêt de travail. Or, le site www.declare.ameli.fr, sur lequel l’employeur doit déclarer les salariés en arrêt maladie pour ce motif, prévoit désormais expressément que : " L’arrêt de travail peut être partagé entre les parents. Il est possible de le fractionner en remplissant une demande pour chacune des périodes d’arrêt." A noter que l’arrêt de travail ne vaut que si l’employeur considère que le télétravail n’est pas possible.
L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Le salarié percevra les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de l’employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence ;
Le salarié n’a pas à contacter l’ARS ou sa caisse d’assurance maladie. C’est la déclaration de l’employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaires selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de l’arrêt de travail.
Pour en savoir plus, à lire aussi les conseils publiés sur le site du CNPA.
![[Vidéo] Au sommaire de Décision Atelier 152 - Juillet/Août 2020](local/cache-gd2/1a78a29be26311142e71c60e854e6413.jpg)
