Création du service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Publié le par .

Le Gouvernement met en place le service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs. Sa mission est de vérifier que les véhicules, remorques, systèmes, composants et les entités techniques distinctes ainsi sont conformes aux prescriptions techniques fixés par la réglementation européenne et nationale, en matière de sécurité, de santé et d’environnement.

Le Gouvernement crée un service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs
Le Gouvernement crée un service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs

Après l’affaire du Dieselgate en 2015, l’Union Européenne a décidé de renforcer sa réglementation afin de garantir le niveau de sécurité et de protection pour la santé et l’environnement. A compter du 1er septembre, chaque membre doit instaurer une surveillance de marché sur les véhicules, les remorques, les systèmes et les entités techniques. La France a ainsi créé un service à compétence nationale baptisé « service de surveillance du marché des véhicules et des moteurs ». Le SSMVM est rattaché au service climat et efficacité énergétique de la direction générale de l’énergie et du climat.

Son périmètre concerne :
-  Les véhicules de transport de passagers, de transport de marchandises et les remorques, les systèmes, les composants, les entités techniques distinctes et les pièces et équipements
-  Les véhicules agricoles et forestiers, les tracteurs, les remorques et les engins interchangeables tractés (ainsi que les systèmes, composants, entités techniques distinctes et les pièces et équipements destinés à ces véhicules)
-  Les deux, trois roues et quadricycles (ainsi que les systèmes, composants, entités techniques distinctes et les pièces et équipements destinés à ces véhicules)
-  Les feux spéciaux d’avertissement de certains véhicules
-  L’étiquetage des pneumatiques
-  Les émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne, destiné aux engins mobiles non routiers.

Des contrôles documentaires, des tests et des essais sont programmés dans le cadre d’un plan de contrôle annuel. Des contrôles additionnels pourront être faits en cas de plaintes ou d’informations émises. Dans le cas d’une non-conformité, les opérateurs économiques pourront être sanctionnés, soit un avertissement, un retrait, un rappel de produit, une suspension de mise sur le marché, une destruction des produits, une amende administrative. Des sanctions pénales peuvent aussi être appliquées (emprisonnement, amendes).

Le service de surveillance des véhicules et des moteurs est doté d’un budget de cinq millions d’euros et réalisera près d’une centaine d’essais par an. Enfin, le SSMVM publiera un rapport annuel d’activité.

Mots clefs associés à cet article : Règlementation, Service

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • PS Team se lance en France
    PS Team se lance en France
  • Clas présente une offre adaptée à la loi Montagne II
    Clas présente une offre adaptée à la loi Montagne II
  • ZFE : l’association Eco Entretien propose une dérogation
    ZFE : l’association Eco Entretien propose une dérogation
  • ZFE : l’association 40 millions d’automobilistes promet une action en justice
    ZFE : l’association 40 millions d’automobilistes promet une action en justice
  • RTE pourra alimenter le parc électrique en 2035
    RTE pourra alimenter le parc électrique en 2035
  • [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 7 au 11 juin 2021
    [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 7 au 11 juin 2021
  • Le groupe Berner étoffe son réseau logistique en Europe
    Le groupe Berner étoffe son réseau logistique en Europe
  • Le garantisseur Icare en croissance de 2 % en 2020
    Le garantisseur Icare en croissance de 2 % en 2020
  • [Vidéo] Rencontre avec Philippe Baudin, Equip Auto
    [Vidéo] Rencontre avec Philippe Baudin, Equip Auto
  • Chimirec nomme un nouveau directeur des filiales de traitement et R&D
    Chimirec nomme un nouveau directeur des filiales de traitement et R&D
  •  Règlement d’exemption : la FNA encourage le renforcement des règles concurentielles
    Règlement d’exemption : la FNA encourage le renforcement des règles concurentielles
  • [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 31 mai au 4 juin 2021
    [Vidéo] L’essentiel des actualités - Semaine du 31 mai au 4 juin 2021
  • Ivago seconde les professionnels
    Ivago seconde les professionnels
  • Würth France et le groupe Suez partenaires
    Würth France et le groupe Suez partenaires
  • [Vidéo] L’Anfa crée des CQP véhicules anciens et historiques
    [Vidéo] L’Anfa crée des CQP véhicules anciens et historiques

Newsletter
Recherche