Crit’Air, obligatoire sur les véhicules à la vente ou à la location

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La loi d’orientation des mobilités (LOM) impose une nouvelle obligation aux vendeurs et aux loueurs de véhicules.

Affichage obligatoire de la vignette Crit’Air sur les VN et VO exposés à la vente ou à la location.
Affichage obligatoire de la vignette Crit’Air sur les VN et VO exposés à la vente ou à la location.

Pour rappel, le certificat qualité de l’air est obligatoire pour circuler dans les zones à circulation restreinte instaurées par certaines collectivités ou pour rouler lorsque le préfet instaure la circulation différenciée lors de certains épisodes de pollution. Les véhicules routiers à moteur sont classés en fonction de la catégorie et de la motorisation.

Aujourd’hui, la volonté est d’imposer cet affichage aux vendeurs et/ou aux loueurs de véhicules neufs et d’occasion. Ainsi, depuis le 1er janvier les loueurs et/ou vendeurs de véhicules doivent afficher les vignettes Crit’Air. Ces derniers n’ont toutefois pas à livrer le véhicule avec la vignette collée sur le pare-brise.

Les vendeurs/loueurs doivent également mettre une affiche sur laquelle sera indiquée cette vignette près des véhicules neufs et d’occasion mis en vente ou en location, mais aussi sur leurs sites internet et affichages électroniques.
Dans le cas où le véhicule en stock a déjà une vignette, il est conseillé de vérifier avec le simulateur, disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire, que la classification est bonne. Enfin, si l’affiche n’a pas de taille imposée, elle doit être lisible, visible et en couleur.

Retrouvez toutes les informations sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Mots clefs associés à cet article : CNPA, Environnement, Véhicules d’occasion, Véhicules neufs

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