Fin de vente des véhicules émettant plus de 95gCO2/km en 2030

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Issu de la loi Climat et Résilience, le titre III « Se déplacer » a pour objectif de rendre les moyens de transports moins polluants afin de baisser les émissions de CO2 et ainsi améliorer la qualité de l’air.

Le titre III du projet de loi Climat et Résilience voté par les députés. (© Ministère de la Transition Écologique)
Le titre III du projet de loi Climat et Résilience voté par les députés. (© Ministère de la Transition Écologique)

Le titre III promeut les alternatives à la voiture individuelle, ainsi que la transition vers un parc de véhicules plus propres et la limitation des émissions du transport aérien et favoriser l’intermodalité train-avion. Les députés ont également voté la fin de la circulation des voitures les plus polluantes dans 45 grandes villes dès 2025, le déploiement des voies réservées au covoiturage à l’abord des grandes villes et l’élargissement de la prime à la conversion aux personnes souhaitant remplacer un vieux véhicule polluant par un vélo à assistance électrique et un bonus vélo pour l’acquisition de vélos-cargo.

Plus en détail, l’article 25 de la loi Climat et Résilience fixe à 2030 l’interdiction de vente des voitures émettant plus de 95gCO2/km, à l’exception de certains à usage spécifiques, comme les véhicules professionnels par exemple. Cette dérogation ne doit toutefois pas excéder 5% des ventes annuelles de VN. Cet article est un premier pas vers l’interdiction de vente de voitures émettant des énergies fossiles en 2040.

Réduire les émissions du TRM

De son côté, l’article 27 traite de la mise en place de zone à faibles émissions-mobilités (ZFE-m) dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d’ici le 31 décembre 2024, ce qui représente 33 nouvelles ZFE-m. De plus, les dix métropoles concernées par des pics de pollution réguliers verront des interdictions de circulation de véhicules Crit’air 5 en 2023, Crit’air 4 en 2024 et Crit’air 3 en 2025.

Par ailleurs, les articles 30, 31, 32 et 33 de la loi Climat et Résilience prévoient des mesures d’optimisation du transport routier de marchandises et de réduction de ses émissions. Le texte fixe notamment la suppression progressive de l’avantage fiscal sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) entre 2023 et 2030. Il comprend également les objectifs de donner la possibilité aux régions de mettre en place une contribution spécifique sur le TRM sur leur réseau routier, de rendre obligatoire une formation régulière à l’écoconduite pour les transporteurs. Enfin ces articles comprennent la réduction de GES des transports utilisés par les entreprises en amont et en aval de leurs activités. De plus, l’Etat a pour ambition d’augmenter progressivement la taxe sur le gazole afin d’encourager le renouvellement du parc. Et les entreprises responsables indirectement du TRM seront obligées de prendre en compte les postes d’émissions liés aux transports de marchandises dans leurs déclarations extra-financières.

Enfin, l’article 34 prévoit l’intégration de citoyens tirés au sort dans les autorités organisatrices de la mobilité aux côtés de représentants des associations d’usagers. Le but est faire davantage participer les individus à l’élaboration des stratégies de mobilité et de prendre mieux en compte leurs points de vue.

Mots clefs associés à cet article : Pollution, Mobilité

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