Fraude à la TVA : un important réseau démantelé en France et en Espagne

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La fraude à la TVA intracommunautaire atteindrait chaque année près d’un milliard d’euros.
La fraude à la TVA intracommunautaire atteindrait chaque année près d’un milliard d’euros.

Près de 20 millions d’euros : c’est le montant des sommes détournées par un vaste réseau d’escroquerie à la TVA sur la vente de voitures d’occasion qui vient d’être mis à jour.

Selon divers médias français et espagnols, 20 personnes ont été arrêtées ce mercredi en France et en Espagne dans le cadre de deux procédures judiciaires ouvertes dans les deux pays. Des perquisitions ont été menées dans 16 villes différentes (Perpignan, Barcelone, Madrid, Alicante, etc.) tandis que 35 hommes étaient recherchés.

Ces hommes auraient participé à un circuit fictif de commercialisation et de facturation reposant sur le fameux principe dit du carrousel. Concrètement, des voitures achetées en Allemagne étaient revendues avec de fausses factures en Espagne, en Slovénie, en Roumanie ou en Bulgarie. Ces véhicules étaient par la suite commercialisés en France et en Italie.

Cette nouvelle affaire fait écho aux récentes mesures proposées par le Gouvernement dans le cadre de son plan contre la fraude à la TVA. Pour lutter contre ce phénomène, qui ferait perdre chaque année 1 milliard d’euros à l’État, le ministère de l’Économie souhaite notamment mieux encadrer la cession du quitus fiscal, certificat indispensable pour immatriculer un véhicule étranger en France.

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