Grand débat national : les doléances du CNPA

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Le premier syndicat des services de l’automobile vient de faire passer au Gouvernement sa contribution aux échanges du grand débat national au travers d’un document de 30 pages.

Le CNPA vient de remettre au Gouvernement ses propositions de mesures dans le cadre du grand débat national. Cette contribution est la synthèse des propositions présentées par ses adhérents au cours de cinquante réunions organisées sur l’ensemble du territoire. Ces propositions doivent également permettre d’alimenter et d’enrichir les débats sur le projet de loi d’orientation des mobilités, qui débuteront mi-mai à l’Assemblée nationale.

Le document de 30 pages aborde les sujets de la transition écologique, de la fiscalité et même de l’organisation de l’État et de la citoyenneté.

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Voici quelques-unes des mesures proposées par le CNPA :

- Poursuivre et renforcer les mesures permettant d’accélérer le renouvellement du parc automobile mais en simplifiant le dispositif de prime à la conversion, devenu trop complexe.

- Accompagner la vente de véhicules d’occasion avec une baisse de TVA si vendus par des professionnels. Déduire la TVA à l’achat et à la location pour les véhicules d’entreprises.

- Engager une baisse de la fiscalité sur les prestations du contrôle technique et de la réparation dès lors qu’il s’agit de défaillances critiques pour les véhicules de plus de 10 ans.

- Annualiser le contrôle technique réglementaire des VUL à compter de leur première année d’immatriculation et installer un chronotachygraphe numérique.

- Revoir les conditions de délivrance des certificats Crit’Air : celles-ci doivent se fonder sur les émissions réelles mesurées, notamment par les centres de contrôle technique, et non sur l’âge du véhicule.

- Mettre en place un fonds de soutien à l’activité des professionnels de la distribution de carburant pour les accompagner dans les investissements nécessaires à la transition énergétique inversion de cuves, déploiement de bornes de recharge, etc.

- Promouvoir un accès équitable et non discriminatoire aux données des véhicules connectés à des conditions acceptables et proportionnées pour l’ensemble des opérateurs de service, afin d’assurer le déploiement des nouvelles mobilités.

- Engager une baisse de la fiscalité sur la vente de pièces de réemploi issues des véhicules hors d’usage.

- Opérer un inventaire de l’ensemble des taxes prélevées dans le secteur automobile et des dispositifs auxquels elles sont affectées afin d’avoir une visibilité complète sur chaque euro dépensé.

- Création d’un ministère de la Mobilité.

La filière des services de l’automobile en chiffres :

• 140 000 entreprises
• 150 milliards d’euros de chiffres d’affaires
• 500 000 salariés
• 42 millions de véhicules à entretenir.

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