Hausse des dépenses liées à la prime à la conversion et au bonus en 2019

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Dans le cadre du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes 2019, Jean-François Husson, rapporteur spécial du budget sur les crédits Transports au Sénat, présente son rapport sur l’exécution 2019 des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », à laquelle sont rattachées les dépenses liées à la prime à la conversion et au bonus.

Rapport sur l'exécution 2019 des dépenses liées à la prime à la conversion et au bonus. (© Peugeot)
Rapport sur l'exécution 2019 des dépenses liées à la prime à la conversion et au bonus. (© Peugeot)

En 2019, les dépenses de l’État ont dépassé le milliard d’euros pour financer les aides à l’achat de véhicules propres (prime à la conversion (PAC) et bonus). Par rapport à 2018, près de 600 millions d’euros supplémentaires ont été consacrés aux aides, soit une hausse de 108 %. Et, comme en 2018, l’exécution des crédits dédiés à la PAC et au bonus a dépassé les prévisions inscrites dans la loi de finances.

En ce qui concerne le bonus, 326 millions d’euros ont été dépensés en 2019 au lieu des 264 millions prévus initialement, soit une « sur-exécution » de 123 % cette année. Pour la prime à la conversion, les dépenses ont atteint 823 millions d’euros en 2019, contre 596 millions prévus. De plus, le rapport note que les recettes du malus ne suffisent plus à compenser les dépenses destinées à l’acquisition de véhicules propres. Ainsi, cette année, le malus n’a rapporté que 493 millions d’euros, soit près de 20 % de moins que ce qui était attendu. Rappelons qu’en 2018 le malus avait rapporté à l’État 558,9 millions d’euros, permettant ainsi de compenser en partie l’engouement pour la prime à la conversion.

Le CNPA reste attentif pour la suite

En 2019, 51 057 bonus ont été attribués. Ainsi, près de 2 % des voitures et des camionnettes immatriculées en 2019 en France ont perçu un bonus. Les deux ou trois-roues électriques représentent de leur côté 12 000 aides. Par ailleurs, 376 831 primes ont été versées, soit un total de 824 millions d’euros et une hausse de 38 % par rapport aux prévisions de la loi de finances. Il s’agit d’une augmentation de 125 % par rapport aux dépenses de 2018. Selon le rapporteur, l’objectif du million de primes annoncé par le Gouvernement est atteint, « ce qui constitue une bonne nouvelle pour le verdissement du parc automobile français », commente Jean-François Husson.

De son côté, le CNPA annonce suivre attentivement la politique qu’adoptera le nouveau Gouvernement, notamment dans le cadre du dispositif de substitution à l’actuelle prime à la conversion, lorsque le plafond des 200 000 véhicules sera atteint. L’organisation professionnelle sera également attentive à la préparation d’un quatrième projet de loi de finances rectificative et au projet de loi de finances de 2021.

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