Hausse des inspections du travail sur site

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La direction générale du travail (DGT) demande à l’ensemble du système d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site. Le but est de garantir la santé et la sécurité des salariés.

Le ministère du Travail demande à ses services d’inspection d’élargir leurs contrôles sur site.
Le ministère du Travail demande à ses services d’inspection d’élargir leurs contrôles sur site.

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, de nombreuses lettres d’observations ont été adressées par les agents de contrôle de l’inspection du travail. Ce sont au total 42 mises en demeure envoyées aux employeurs afin qu’ils mettent en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables, sous peine de procès-verbal et de transmission au Parquet. Plusieurs procédures de référés ont d’ailleurs été engagées devant les tribunaux.

Respect des consignes sanitaires

Le mode d’intervention à distance est privilégié pour des raisons sanitaires. Mais avec la reprise progressive des activités, la DGT demande aux agents de contrôle d’accroître les interventions sur site dans le but d’apprécier la réalité des situations de travail et de procéder aux constats. Aujourd’hui, une méthodologie de contrôle efficace a été mise en place, et les services de l’inspection ont reçu de nouvelles dotations de masques. Par ailleurs, des déplacements dans le cadre d’opérations ciblées seront organisés dans les commerces de détail alimentaires et les établissements accueillant du public ou sur les chantiers. Ces actions seront menées avec la force publique et les services de la répression des fraudes.

Xavier Horent, délégué général du CNPA, commente « Je ne peux par conséquent que vous recommander la plus grande vigilance quant à la bonne mise en place des mesures de sécurité préconisées par le Gouvernement, et d’utiliser le guide de recommandations sanitaires établi par les partenaires sociaux de notre Branche dans le cadre paritaire d’IRP-Auto. »

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