Ainsi, les véhicules neufs issus du marché français ou de l’Union Européenne se verront appliquer la même grille de malus CO2 WLTP au 1er mars 2020. Seuls les véhicules français seront immatriculés instantanément dans l’interface SIV des professionnels car ils disposent d’un E-Coc. Les véhicules issus de l’Union Européenne seront immatriculés via le site de l’ANTS (agence nationale des titres sécurisés), avec un délai moyen de traitement de 49 jours.
La loi de finances prévoit que les véhicules d’occasion importés homologué sous la norme NEDC immatriculés en France à partir du 1er mars seront soumis à un malus calculé selon leur puissance administrative (en CV). La FNA demande que cette disposition spécifique aux véhicules homologués sous la norme NEDC soit « supprimée et que le calcul du malus de ces véhicules soit maintenu selon la grille de CO2 NEDC correspondant à la date de leur première mise en circulation ».
« Nous avons déjà alerté à plusieurs reprises les députés et les ministères concernés, s’ils n’entendent pas revenir explicitement sur cette mesure, la FNA sera contrainte de saisir la Commission européenne. D’après nos estimations, 60% des stocks de véhicules importés sont homologués sous l’ancienne norme NEDC », indique Aliou Sow, secrétaire général de la FNA.
Enfin, la fédération remet en cause la date du 1er mars, jugée trop prématurée.
![[Vidéo] Au sommaire de Décision Atelier 152 - Juillet/Août 2020](local/cache-gd2/1a78a29be26311142e71c60e854e6413.jpg)
