Immatriculations provisoires, des règles assouplies

Publié le par .

Un arrêté du 12 décembre 2017 modifie la durée de validité et les conditions de prorogation des certificats provisoires d’immatriculation WW délivrés pour les véhicules neufs ou d’occasion importés.

Les vendeurs de VN ou VO importés bénéficient d'un assouplissement des immatriculations provisoires.
Les vendeurs de VN ou VO importés bénéficient d'un assouplissement des immatriculations provisoires.

La dématérialisation de la délivrance des certificats d’immatriculation – effective depuis le 6 novembre dernier – n’a pas forcément facilité le travail des professionnels habilités à en délivrer. Notamment celui des vendeurs de VO ou VN importés. En effet, un blocage du SIV, empêchant toute demande d’immatriculation définitive pour les véhicules importés, a poussé les autorités à assouplir la législation.

D’un à deux mois

Désormais, un arrêté du 12 décembre 2017 prévoit l’allongement de la durée provisoire d’immatriculation, passant ainsi à deux mois au lieu d’un seul précédemment établi. En outre, pour une prorogation, l’arrêté supprime la nécessité d’une demande par voie électronique et de la présentation d’un document justificatif. Les certificats provisoires seront ainsi reconduits tacitement une fois (soit deux mois supplémentaires).

Autre point important de l’arrêté : les immatriculations provisoires de VN ou VO ayant eu lieu durant le blocage du SIV (qui s’est produit entre le 23 novembre et le 5 décembre 2017) pourront bénéficier d’une prorogation deux mois, et ce quelle que soit la date de fin de validité mentionnée sur ces titres. « De nombreux professionnels n’ont donc pas pu livrer les véhicules commandés, entraînant des problèmes de trésorerie et le mécontentement des clients » estime-t-on à la FNA, qui a salué l’assouplissement décidé par les pouvoirs publics.

Mots clefs associés à cet article : FNA, Règlementation

Voir aussi :

Dans la même rubrique :

  • Diac Location (Renault Parc Entreprises) digitalise la gestion de flotte
    Diac Location (Renault Parc Entreprises) digitalise la gestion de flotte
  • Ford enrichit son catalogue Omnicraft
    Ford enrichit son catalogue Omnicraft
  • Bodemer : une première plate-forme PR pour Renault
    Bodemer : une première plate-forme PR pour Renault
  • 70 agents Ford supplémentaires rejoignent Motorcraft
    70 agents Ford supplémentaires rejoignent Motorcraft
  • Véhicules électriques : + 44 % sur les trois premiers mois de l’année
    Véhicules électriques : + 44 % sur les trois premiers mois de l’année
  • La fondation PSA accompagne les garages solidaires
    La fondation PSA accompagne les garages solidaires
  • Le groupe PSA acquiert le distributeur chinois Longstar
    Le groupe PSA acquiert le distributeur chinois Longstar
  • Renault : 180 agences à reprendre sur le territoire
    Renault : 180 agences à reprendre sur le territoire
  • Renault réorganise ses directions et nomme un nouveau directeur commercial France
    Renault réorganise ses directions et nomme un nouveau directeur commercial France
  • Thierry Koskas, nouveau directeur des ventes et du marketing de PSA
    Thierry Koskas, nouveau directeur des ventes et du marketing de PSA
  • Eric Basset, nouveau directeur de PSA Retail France
    Eric Basset, nouveau directeur de PSA Retail France
  • Taux de main d’œuvre : le grand écart des marques
    Taux de main d’œuvre : le grand écart des marques
  • Une réponse en demi-teinte pour les agents Peugeot
    Une réponse en demi-teinte pour les agents Peugeot
  • Volvo plafonnera à 180 km/h la vitesse de tous ses modèles en 2020
    Volvo plafonnera à 180 km/h la vitesse de tous ses modèles en 2020
  • PSA affiche des résultats et des ambitions conséquents
    PSA affiche des résultats et des ambitions conséquents

Newsletter
Recherche